Les
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place dans l'arrêté du 30 décembre 2024 pour
encourager la réduction de la consommation d'énergie en France. Les
fournisseurs d'énergie de chaleur et de froid (électricité, gaz,
GPL, carburants, fioul domestique) sont obligés de réaliser ou de
financer des économies d'énergie. Les Certificats d'Économies d'Énergie sont délivrés à l'acteur obligé pour attester de la réalisation des opérations d'économies d'énergie. Chaque fournisseur d'énergie de chaleur et de froid est libre de définir le
prix de l'aide qu'il souhaite proposer.
Le dispositif inclut
l'achat ou la location de plus de 24 mois d'un véhicule électrique, quadricycle avec ou sans permis neuf par un particulier, une collectivité locale ou une entreprise (personne morale).
Les particuliers, entreprises et collectivités locales peuvent bénéficier de la prime Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour l'achat ou la location de plus de 24 mois d'un véhicule électrique neuf ou quadricyles avec et sans permis.
Le montant (non soumis à la TVA) de la prime Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dépend du type de véhicule et de la qualité de l'acheteur au titre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (particulier, entreprise ou collectivité) et de la taille du parc de véhicules.
Dans le secteur
automobile, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont délivrés aux entreprises ou aux particuliers réalisant des actions d'efficacité énergétique. Cela concerne principalement :
- Les flottes de véhicules (entreprises, collectivités) qui adoptent des solutions moins énergivores.
- Le remplacement de véhicules thermiques par des modèles électriques ou hybrides.
- L'installation de bornes de recharge pour
véhicules électriques.
- L'entretien et l'optimisation des moteurs thermiques pour réduire la consommation.
Pour les particuliers, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ont un prix fixe. Il n'y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant du Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) peut varier en fonction des revenus du dernier
avis d'imposition.
Pour les professionnels : les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dépendent de la taille de la flotte et de la qualité de l'entreprise ou de la collectivité. Il n'existe pas de limite concernant le nombre de véhicules achetés ou loués pouvant être objet d'un Certificat d'Économies d'Énergie (CEE).
Le Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) est une
réduction sur le montant du prix à payer du véhicule.
Le Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) est cumulable avec d'autres aides sous certaines conditions (Bonus écologique, Installation de bornes de recharge, Aides locales et Aides régionales : selon les règlements locaux).
Les Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) sont souvent cumulables avec les autres aides nationales et locales, tant que le montant total des aides ne dépasse pas le
coût total de l'opération.
L'aide au titre du Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) est versée par le fournisseur d'énergie choisi après la réalisation des travaux et l'envoi de la facture du véhicule.
Sources :
Renault, Service-Public
Photo Techno Copyright Doroszewicz, Agnieszka/Continental Productions (Date de fin des droits: 2028-10-13)
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