A compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette vont disparaître des véhicules immatriculés, mais l'
assurance auto reste obligatoire et indispensable.
A partir du 1er avril 2024, les automobilistes ne seront plus obligés d'
apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l'assurance dans leur véhicule.
Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité
routière (17 juillet 2023), représenterait, selon la Sécurité Routière,
une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers.
Les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l'ordre.
Lors d'un
contrôle routier, il ne sera plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance du véhicule.
Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation du véhicule, dans ce fichier, si le véhicule est assuré.
En tant qu'assuré,
la simplification de la vie administrative n'est guère visible. L'usager de la route doit toujours présenter son permis de conduire et la
carte grise du véhicule en cas de contrôle routier.
Le
Fichier des véhicules assurés est consultable par les titulaires d'un contrat d'assurance
Depuis le 12 mars, chaque titulaire d'un contrat d'assurance
auto peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d'immatriculation et du numéro de formule du
certificat d'immatriculation sur le site : https://www.fva-assurance.fr/. Pour obtenir l'information, il convient de saisir le
numéro d'immatriculation du véhicule et les
derniers caractères du VIN (numéro indiqué sur la carte grise du véhicule).
Si le véhicule n'est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d'assurance doit se rapprocher de son assureur.
Être assuré pour circuler reste obligatoire et indispensable
Pour circuler, les véhicules immatriculés doivent a minima être couverts par une assurance Auto dite « au tiers ».
Cette
assurance automobile obligatoire est destinée à protéger les victimes d'un accident de la route en leur permettant d'obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.
La peine encourue pour le défaut d'assurance est une amende forfaitaire de 750 euros à laquelle peuvent s'ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l'immobilisation immédiate du véhicule, etc.
En cas d'accident de la circulation provoqué par des personnes non assurées, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les victimes d'accidents et se retourne contre le responsable d'accident pour récupérer les sommes versées au bénéfice des victimes. En fonction des dommages, les sommes peuvent se révéler particulièrement importantes.
Chiffres clésEn France, quelque 680 000 véhicules circuleraient sans assurance.
En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
En 2022, le
coût de la non-assurance s'élevait à
107 millions d'euros : il s'agit du montant versé aux victimes de
conducteurs non-assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), en augmentation de 24 % entre 2017 et 2022. Le FGAO se retourne ensuite contre les conducteurs non assurés, pour obtenir le remboursement de ces sommes.
Sources : Sécurité routière, ONISR, FGAO
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