Un malus au poids progressif à partir de 10 euros par kilogramme à partir de 1 600 kilogrammes
Le
malus au poids est applicable en France depuis le 1er janvier 2022.
Celui-ci taxait au poids les véhicules particuliers de plus de 1 800 kg en 2022 et en 2023 lors de la première immatriculation en France.
Tant les véhicules immatriculés neufs en France qu'importés de l'étranger sont concernés par cette taxe au poids, taxe payée lors du règlement de la
carte grise du véhicule.
La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique sur
« la masse en ordre de marche » (TMOM).
Le poids est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule. Il s'agit du poids prenant en compte la masse de la carrosserie, le réservoir de carburant rempli à 90 % de sa capacité, le conducteur, les liquides essentiels (par exemple l'huile), l'équipement standard du véhicule selon les spécifications du constructeur, la roue de secours et les outillages.
A partir du 1er janvier 2024, le malus au poids s'élève à
10 euros par kilogramme à partir de 1 600 kilogrammes.
A l'instar du
malus écologique, le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche devient progressif: 10 euros de 1 600 et 1 799 kilogrammes, 15 euros de 1 800 et 1 899 kilogrammes, 20 euros de 1 900 et 1 999 kilogrammes, 25 euros de 2 000 et 2 099 kilogrammes, 30 euros à partir de 2 100 kilogrammes.
Taxe sur la masse en ordre de marche 2024:
| Masse en ordre de marche (kilogrammes) |
Taxe (euros) |
| |
|
| Jusqu'à 1 599 |
0 |
| De 1 600 et 1 799 |
10 |
| De 1 800 à 1 899 |
15 |
| De 1 900 à 1 999 |
20 |
| De 2 000 à 2 099 |
25 |
| À partir de 2 100 |
30 |
Un
SUV de 1 900 kilogrammes fait ainsi l'objet d'un taxe sur la masse en ordre de marche de 3 495 euros (1 990 euros sur la tranche de 1 600 et 1 799 kilogrammes, 1 485 euros sur la tranche de 1 800 et 1 899 kilogrammes et 20 euros sur la tranche de 1 900 et 1 999 kilogrammes).
La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique au même titre que le malus
CO2.
Le malus au poids est plafonné en 2024 à 60 000 euros en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour le véhicule est de 60 000 euros, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Certaines exonérations (véhicules électriques,
véhicules hybrides rechargeables, véhicules à hydrogène, véhicules aménagés pour les personnes à mobilité réduite) ou minorations (réduction de 100 kilogrammes pour les véhicules hybrides, réduction de 200 kilogrammes par enfant à partir du troisième à charge pour les familles nombreuses, réduction de 400 kilogrammes pour les professionnels sur les véhicules de plus de huit places) existent.
Un
simulateur permettant de calculer le montant de cette énième taxe dite « sur la masse en ordre de marche » (TMOM) est proposé sur le site Service-Public.fr.
Le simulateur permet d'évaluer le montant de la taxe au poids selon :
- le poids du véhicule ;
- les
caractéristiques du véhicule (accessible en fauteuil roulant, électrique ou
hybride rechargeable, transformé en véhicule de tourisme...) ;
- la situation du titulaire de la carte grise (détenteur d'une carte Mobilité inclusion mention Invalidité, enfants à charge...).
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