Depuis sa mise en place en
2008, il y a 15 ans, le
bonus écologique est une aide à l'achat qui permet aux automobilistes Français d'acquérir un
véhicule électrique et ainsi de
contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Jusqu'à présent son octroi était
conditionné à des critères de poids et de prix, et
seules les émissions de gaz à effet de serre à l'usage étaient prises en compte comme critère environnemental.
Une telle approche n'intègre pas les émissions liées à l'ensemble du cycle de vie d'un véhicule électrique, de sa fabrication jusqu'à son utilisation sur route.
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », le Gouvernement Français a décidé de
conditionner l'attribution du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule électrique.
Chaque véhicule électrique fera l'objet d'un
score environnemental.
Le score environnemental se basera notamment sur l'
empreinte carbone de production du véhicule électrique, selon une méthodologie élaborée par l'ADEME qui serait conforme aux normes internationales.
Sur la base des contributions recueillies lors de la consultation menée du 28 juillet au 25 août 2023, le décret et l'arrêté ont été finalisés et publiés le 20 septembre 2023 au Journal Officiel.
Les deux textes complètent les critères actuels d'éligibilité au bonus pour les
voitures électriques particulières neuves par la mise en place d'un score environnemental minimal que le véhicule électrique devra atteindre, lié aux étapes du cycle de vie d'un véhicule électrique précédant son utilisation sur route.
Le décret fixe l'architecture globale et les critères d'éligibilité et l'arrêté précise la méthodologie du score environnemental et le seuil à atteindre pour l'éligibilité.
Le score environnemental du véhicule électrique sera calculé au regard de l'impact environnemental de chaque étape précédant son utilisation sur la route :
-
Production : matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium...)
-
Assemblage : impact environnemental de l'usine d'assemblage,
consommation énergétique
-
Batterie : type et technologie des batteries
-
Transport / logistique : impact environnemental de l'acheminement du véhicule
Il est bien évident que la prise en compte du critère " Transport "
défavorise tous les véhicules électriques qui ne sont pas produits sur le continent européen.
À partir du 10 octobre 2023, les véhicules électriques devront répondre à un score environnemental minimal pour être éligibles au bonus écologique.
Après instruction par l'ADEME des dossiers déposés par les constructeurs
automobiles, un arrêté précisera les modèles de
voitures électriques qui seront éligibles au bonus écologique à partir du 15 décembre 2023.
L'arrêté devrait être publié en décembre 2023.
« Dans un contexte tendu entre l'Union européenne et la Chine, marqué par des enjeux cruciaux tels que le soutien à l'industrie locale et la préservation de l'environnement, le projet de Planification écologique appliqué au secteur automobile va permettre la mise en œuvre d'un bonus écologique à bilan carbone complet. Chez AutoJM, nous nous attendons donc à une augmentation des ventes de modèles électriques européens, comme la Peugeot e-208. En effet, le projet prendra en compte l'ensemble du cycle de vie du véhicule, de sa fabrication à son utilisation. En outre, les émissions de CO2 liées à la fabrication d'une voiture électrique (donc avant sa mise sur la route) composeront à 70% un score environnemental qui devra être au moins égal à 60. Les 30% restants concerneront les éléments relatifs à l'incorporation de matériaux recyclés et biosourcés, ainsi que la réparabilité de la batterie. Cette nouvelle règlementation permettra aux acheteurs de bénéficier en priorité d'une aide pour l'acquisition d'une voiture électrique produite en Europe », déclare Raynald Thevenet, Directeur Général d'AutoJM.
Image par Gerd Altmann de Pixabay
Newsletter