A compter du 1er janvier 2024, la sanction pour les
dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limitation de vitesse autorisée
se limitera à une amende.
Le retrait d'un point pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limitation de vitesse autorisée sera
abandonné.
Dans un contexte de r
épression automatisée des excès de vitesse et de
limitations de vitesse généralisées à 30 km/h dans certaines communes, les
conducteurs qui passent entre les mailles du filet doivent faire preuve d'une
extrême vigilance au volant.
Jusqu'à présent un excès de vitesse de 1 km/h ou de 19 km/h au-dessus de la limitation de vitesse autorisée était sanctionné de la même manière hors agglomération : 68 euros et un retrait de 1 point. La Sécurité
Routière considérait la
faute involontaire de 1 km/h aussi grave qu'un dépassements de vitesse de 19 km/h au-dessus de la limitation de vitesse autorisée.
Cette mesure peut apparaître comme un ballon d'oxygène pour les automobilistes qui voient leurs points de permis s'envoler les uns après les autres, pour des dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Le Ministre de l'Intérieur justifie sa décision
« d'introduire une indulgence administrative » par sa prise de conscience que
« ces manquements [relèvent] davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle. »La perte d'un point pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h
prendra effet le 1er janvier 2024.
« Notre association milite pour l'assouplissement de la sanction pour les petits dépassements de vitesse depuis plusieurs années. Je me réjouis donc de voir cette mesure confirmée, commente Nathalie Troussard, Secrétaire générale de la Ligue de Défense des Conducteurs.
Je m'étonne toutefois qu'il faille autant de temps pour l'appliquer, alors même que le ministre de l'Intérieur avait annoncé travailler sur le sujet dès le printemps 2022. Le 1er janvier 2024, c'est loin ! »La
sanction pécuniaire est maintenue.
« Rappelons que 6 PV-vitesse sur 10 sont dressés pour ces fameuses infractions inférieures à 5 km/h, continue Nathalie Troussard.
Nous avons calculé que chaque année, a minima, ces contraventions rapportent 400 millions d'euros à l'État. En maintenant l'amende, celui-ci confirme qu'il vise un objectif de rentabilité, pas de sécurité. »Le constat est confirmé par l'analyse du Compte d'affectation spéciale
« Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », publié par la Cour des comptes. Laquelle conclut, cinglante : « […] il est difficile de faire le lien entre le nombre de morts sur les routes, indicateur-clé de la mission « Sécurité », et l'utilisation des crédits du Compte d'affectation spéciale ». À l'origine, les recettes issues du contrôle automatisé devaient être exclusivement affectées à la sécurité routière, or,
« entre les centaines de millions d'euros ponctionnés par l'État pour son désendettement et les sommes attribuées aux collectivités locales, dont il est extrêmement difficile de tracer la destination – ici, ce devrait être la sécurité routière –, cet engagement n'est plus qu'une chimère », déplore à nouveau Nathalie Troussard.
Pour Philippe Nozière, président de l'association « 40 millions d'automobilistes », c'est un changement de paradigme pour la sécurité routière qui va mettre en place une mesure en faveur des automobilistes :
« d'ici quelques années on constatera que cela n'aura pas eu d'impact négatif sur l'accidentalité et on pourra donc obtenir sans doute la non-sanction par l'amende ».Pierre Chasseray, délégué général de l'association « 40 millions d'automobilistes », commente :
« il s'agit à travers cette mesure de moins sanctionner et de créer une différence dans les différents excès de vitesse.».Sources: la Ligue de Défense des Conducteurs. « 40 millions d'automobilistes ».
Image par Moritz Wolf de Pixabay
Newsletter