Dans un contexte budgétaire contraint, le gouvernement français fait le choix de
réduire le montant de l'aide à l'achat de véhicules électriques pour les particuliers. En dépit de cette baisse, la France continue de se distinguer par le niveau de ses aides à l'
achat de véhicules électriques par rapport à d'autres pays européens.
Le
bonus écologique pour l'acquisition d'un
véhicule électrique neuf est
maintenu pour l'ensemble des ménages.
A compter du 2 décembre 2024 (soit à partir du lendemain de la publication du décret au journal officiel du dimanche 1er décembre), le bonus écologique est
progressif en fonction des revenus:
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2 000 euros par véhicule pour les ménages des déciles 9 et 10 de revenus (revenu fiscal de référence par part et par an supérieur ou égal à 26 200 euros)
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3 000 euros par véhicule pour les ménages des déciles 6 à 8 de revenus (revenu fiscal de référence par part et par an compris entre 16 300 euros et 26 200 euros)
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4 000 euros par véhicule pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus (revenu fiscal de référence par part et par an inférieur ou égal à 16 300 euros)
Seuls les véhicules électriques bénéficiant du
score environnemental sont éligibles au bonus.
Dans une volonté de rationaliser le nombre de dispositifs et de cibler le soutien de l'Etat sur l'acquisition de véhicules électriques neufs, le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que la prime à la conversion pour l'ensemble des catégories de véhicules, cycles compris, sont supprimés.
Le dispositif s'inscrit dans le cadre d'une
enveloppe fermée. 690 millions d'euros (sans possibilité de dépassement) seront dédiés aux aides à l'achat de véhicules électriques en 2025 dans les documents budgétaires. Il y sera mis fin dès l'expiration des crédits budgétaires alloués pour 2025 (690 millions d'euro à date).
À compter du 2 décembre2024, le montant du bonus écologique s'élève à 2 000 euros (avec un maximum de 27% du
prix du véhicule électrique batterie incluse) pour les véhicules électriques dont le
coût d'acquisition est inférieur à 47 000 euros, la masse inférieur à 2,4 tonnes et le score environnemental supérieur au minimum requis.
Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part et par an est compris entre 16 300 euros et 26 200 euros bénéficient d»une aide supplémentaire de 1 000 euros.
Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part et par an est inférieur ou égal à 16 300 euros bénéficient d»une aide supplémentaire de 2 000 euros.
Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.
François Durovray, ministre délégué chargé des Transports explique:
« L'électrification des véhicules est un vecteur essentiel de la décarbonation des transports, qui représentent environ un tiers des émissions carbone, et de notre stratégie de développement des mobilités propres. C'est une solution bonne pour l'environnement et pour le pouvoir d'achat, notamment pour les 10 millions de français dépendants de leur voiture qu'il faut accompagner. Parallèlement, un cap historique a été passé sur les bornes de recharge de véhicules électriques, avec 150 000 bornes ouvertes au public en octobre. »Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'Énergie ajoute:
« L'électrification des mobilités routières est ma priorité. C'est une bonne chose pour le climat, pour notre souveraineté énergétique et pour le pouvoir d'achat des ménages. Les nouveaux barèmes progressifs et la poursuite du leasing social reflètent notre volonté très forte d'accompagner tous les citoyens vers une mobilité moins chère et moins polluante. »Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'Industrie commente:
« Les constructeurs automobiles se sont engagés fermement dans le cap du véhicule 100% électrique fixé par la Commission européenne. Il est nécessaire d'aider les français à basculer vers le véhicule 100% électriques en soutenant la vente de véhicule électriques fabriqués en France et en Europe. Ce soutien est indispensable pour aider les constructeurs à atteindre les objectifs d'électrification fixés par l'Europe et apporter l'activité économique nécessaire aux sous-traitants automobiles qui ont investi dans l'électrique. »Image by martaposemuckel from Pixabay
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