Les propriétaires d'un véhicule diesel datant d'avant 2011 ou d'un véhicule essence datant d'avant 2006 bénéficient d'une
prime à la conversion en 2024 lors du remplacement du véhicule par un véhicule peu polluant, sous condition de revenu.
La prime à la conversion est réservée aux ménages
dont le revenus de référence par part est inférieur à 24 900 euros.
La prime à la conversion, qui s'ajoute au
bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence.
Les modalités de la prime à la conversion
automobile 2024 sont détaillées dans le
décret n°2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Le montant et les modalités de la prime à la conversion dépendent du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part.
Seul les véhicules dont le
coût d'acquisition est inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie peuvent bénéficier de la prime à la conversion.
La prime à la conversion 2024 intègre le
score environnemental.
Pour être éligibles, les
voitures électriques doivent relever d'une version figurant dans un arrêté interministériel, pris sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, traduisant leur atteinte d'un score environnemental minimal
Destinée à rendre le parc automobile français plus écologique, la prime à la conversion s'élève à
3 000 euros pour l'achat d'un
véhicule électrique (à batterie ou à pile à combustible) par un automobiliste sous condition de revenus (ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 24 900 euros) avec mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2011 ou d'un véhicule essence datant d'avant 2006.
Le montant de la prime à la conversion est plafonné à 80% du
prix d'acquisition du véhicule.
La prime à la conversion est limitée à une par personne.
Image par Elisa de Pixabay