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Le leasing social de véhicules électriques est terminé pour 2024

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Le leasing social de véhicules électriques est terminé pour 2024

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Le leasing social de véhicules électriques est suspendu temporairement à compter du 15 février 2024 face à l'impact budgétaire sans précédent de la mesure.

Dans les faits, le leasing social de véhicules électriques est terminé.

Depuis le 1er janvier 2024, près de 90 000 demandes de leasing ont été enregistrées.

Et plus de 50 000 demandes seraient à priori éligibles, alors que le dispositif initial était prévu pour 20 000 voitures électriques.

Face à l'inflation de demandes de leasing électrique, le Gouvernement a dû stopper net le dispositif.

Sur la base des 13 000 Euros par véhicule, ce sont près de 650 Millions d'Euros qui sont distribués au titre du leasing en 2024, soit une grande partie de l'enveloppe budgétaire destinée au verdissement des flottes pour cette année, fixée à 1,5 Milliard d'Euros.

L'objectif initial, pendant les débats du projet de loi de Finances, était d'allouer 50 Millions d'Euros au dispositif de leasing social de véhicules électriques.

En résumé, le cadrage du dispositif s'est montré totalement insuffisant.

Le décret introduit des amendes en cas de non-respect des conditions, avec l'interdiction de la sous-location des véhicules bénéficiant de l'aide au leasing social.

Le décret précise des restrictions telles que l'interdiction de sous-location des véhicules bénéficiant de l'aide au leasing, avec une amende de 1 500 Euros en cas de non-respect des conditions de conservation du véhicule ou de l'interdiction de sous-location.

En d'autres termes, une partie non-négligeable des véhicules faisant l'objet d'un leasing social subventionné par l'Etat à hauteur de 13 000 Euros par voiture électrique pourrait être sous-louée.

Le dispositif d'aide au leasing de voitures électriques de l'année 2024 est suspendu, dans le but d'évaluer et de réajuster les conditions de cette couteuse aide à l'achat d'un véhicule peu polluant.

Un nouveau dispositif de leasing social de véhicules électriques est annoncé en 2025.

Image par Elisa de Pixabay

Eric Houguet, écrit le 13/02/2024

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