Depuis sa mise en place en 2008, il y a 15 ans, le bonus écologique est une aide à l'achat qui permet aux automobilistes Français d'acquérir un véhicule particulier électrique et ainsi de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Jusqu'à présent son octroi était conditionné à des critères de poids et de prix, et seules les émissions de gaz à effet de serre à l'usage étaient prises en compte comme critère environnemental.

Une telle approche n'intègre pas les émissions liées à l'ensemble du cycle de vie d'un véhicule électrique, de sa fabrication jusqu'à son utilisation sur route.

Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », le Gouvernement Français a décidé de conditionner l'attribution du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule électrique.

Chaque véhicule électrique a fait l'objet d'un score environnemental.

Le score environnemental se base notamment sur l'empreinte carbone de production du véhicule électrique, selon une méthodologie élaborée par l'ADEME qui serait conforme aux normes internationales.

Le score environnemental valorise la performance environnementale de la fabrication et de la logistique d'acheminement en France du véhicule électrique.

Le score environnemental du véhicule électrique est calculé au regard de l'impact environnemental de chaque étape précédant son utilisation sur la route :

- Production : matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium...)
- Assemblage : impact environnemental de l'usine d'assemblage, consommation énergétique
- Batterie : type et technologie des batteries
- Transport / logistique : impact environnemental de l'acheminement du véhicule

La prise en compte du critère " Transport " défavorise tous les véhicules électriques qui ne sont pas produits sur le continent européen.

Les véhicules électriques doivent répondre à un score environnemental minimal pour être éligibles au bonus écologique à partir du 16 décembre 2023.

La méthodologie scientifique retenue permet de déterminer les véhicules les plus vertueux sur tout leur cycle de vie. La méthodologie permet de calculer pour chaque version un score environnemental intégrant l'impact carbone des différentes étapes précédant l'utilisation du véhicule électrique sur la route, de l'extraction des matières premières jusqu'à l'acheminement au client final.

Après instruction par l'ADEME des dossiers déposés par les constructeurs automobiles, un arrêté précise les modèles de voitures électriques éligibles au bonus écologique à partir du 16 décembre 2023.

Les textes seront publiés le 15 décembre 2023 au matin au Journal Officiel.

La liste des véhicules électriques éligibles sera amenée à évoluer et à être complétée au fil du temps.

Le site https://score-environnemental-bonus.ademe.fr permet de consulter aisément la liste des versions éligibles.

Bruno Le Maire explique : « Cette réforme du bonus, portée dans le cadre de la stratégie Industrie verte avec Agnès Pannier-Runacher et Roland Lescure, est une réforme de bon sens.
Jusqu'à présent, l'Etat ne fixait aucune condition sur les modalités de fabrication des véhicules achetés avec le bonus de l'Etat. Des centaines de millions d'euros d'argent public allaient donc à des véhicules avec une très mauvaise empreinte carbone. Dorénavant, c'est fini. Pour être éligible au bonus, un véhicule électrique devra avoir un impact environnemental limité, lors des étapes de fabrication et de transport.
Cette réforme a un triple avantage :
Impact environnemental positif : baisse de l'empreinte carbone française d'environ 800 000 tonnes CO2 par an.
Effet d'entraînement industriel : les constructeurs vont être incités à décarboner leurs modalités de fabrication, pour avoir accès au bonus.
Cohérence de l'action publique : on ne subventionnera plus des véhicules dont la fabrication émet trop de CO2. »

Nos demandes d'éclaircissements relatives à la " baisse de l'empreinte carbone française d'environ 800 000 tonnes CO2 par an" sont restées sans réponse depuis plusieurs semaines.

La liste à date des véhicules particuliers électriques éligibles au bonus écologique à partir du 16 décembre 2023:

Abarth 500e
Audi Q4 45 e-tron
BMW i4
BMW iX
BMW iX1
BMW iX2
Citroën ë-C4
Citroën ë-C4-X
Citroën ë-Berlingo
Citroën ë-Jumpy Space Tourer
Cupra Born
DS 3 E-Tense
Fiat E-Doblo
Fiat 500e
Fiat 600e
Fiat E-Ulysse
Hyundai Kona Electric
Jeep Avenger Electric
Mazda MX-30 EV
Mercedes EQA
Mercedes EQB
Mercedes EQT
Mini Mini Electric
Nissan Townstar Combi Electric
Nissan Leaf
Opel Combo-e Life
Opel Astra Electric
Opel Astra Sports Tourer Electric
Opel Corsa Electric
Opel Mokka Electric
Opel Zafira-e Life
Peugeot e-208
Peugeot e-2008
Peugeot e-308
Peugeot e-308 SW
Peugeot e-3008
Peugeot e-Expert Traveller
Peugeot e-Rifter
Renault Twingo E-Tech Electric
Renault Zoe E-Tech Electric
Renault Mégane E-Tech Electric
Renault Scenic E-Tech Electric
Renault Kangoo E-Tech Electric
Skoda Enyaq 60, 80, 80X
Skoda Enyaq Coupé
Smart Fortwo ED
Tesla Model Y
Toyota Proace City Verso Electric
Volkswagen e-up!
Volkswagen ID.3 Pro
Volkswagen ID.4
Volkswagen ID.5
Volkswagen ID.7 Pro
Volvo C40 Recharge
Volvo XC40 Recharge

Comme attendu depuis plusieurs semaines, les véhicules électriques plébiscités par la clientèle française (Dacia Spring, MG 4 et Tesla Model 3) du fait de prix plus accessibles ne sont pas éligibles au bonus écologique à date.

Les principaux véhicules particuliers électriques non éligibles au bonus écologique à partir du 16 décembre 2023:

Aiways U5
Aiways U6
BYD Atto 3
BYD Dolphin
BYD Seal
Dacia Spring
Ford Mustang Mach-E
Honda e
Honda e:NY
Hyundai ioniq 5
Hyundai Ioniq 6
Kia Soul EV
Kia Niro EV
Kia EV6
Leapmotor T03
MG 4
MG 5
MG Marvel R
MG ZS EV
Nissan Ariya
Seres 3
smart #1
smart #3
Subaru Solterra
Tesla Model 3
Toyota bZ4X
Volvo EX30

Image par Gerd Altmann de Pixabay