Conformément aux
annonces du président de la République, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la publication du décret instaurant
le dispositif de leasing de voitures électriques à compter du 1er janvier 2024.
Le dispositif permet, sous conditions, aux ménages qui ont besoin d'un véhicule pour leurs trajets professionnels d'accéder à une offre
de voitures électriques à 100 euros par mois ou moins (jusqu'à 150 euros par mois pour les plus gros modèles), sans apport et hors prestations optionnelles (entretien,
assurance automobile, …).
Le kilométrage est
fixé à 12 000 km par an.
La durée est
d'au moins 3 ans renouvelable (avec ou sans option d'achat).
Le dispositif permet la location, pour au moins trois ans, d'une
voiture électrique pour les actifs dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 15 400 euros par an (soit 50% des ménages actifs), résidant à 15 km ou plus de leur travail ou parcourant plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le dispositif a vocation à être élargi courant 2024 à l'ensemble des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros, dans la limite des véhicules disponibles.
Les voitures électriques proposées (d'un poids inférieur ou égale à 2 400 kg) doivent atteindre un score environnemental minimal lié à leur empreinte carbone à la production, selon la même liste que les véhicules éligibles au
bonus écologique à compter du 15 décembre 2023.
Le
prix d'acquisition de la
voiture électrique doit être
inférieur ou égal à 47 000 euros.
Le dispositif sera également ouvert aux véhicules d'occasion ou transformés en électrique (retrofit électrique), à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soit intervenue depuis moins de trois ans et six mois.
Les aides financières seront avancées aux bénéficiaires par les loueurs ayant conclu une convention avec l'État.
Les premières livraisons de
véhicules électriques dans le cadre du leasing à 100 euros par mois pourront intervenir à partir du 1er janvier 2024.
Le site internet dédié « mon-leasing-electrique.gouv.fr » permet de s'informer sur le dispositif gouvernemental et de vérifier son éligibilité.
Image par Goran Horvat de Pixabay
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