Les
interdictions de circulation des véhicules Crit'Air 3 instaurées au 1er janvier 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, où les valeurs de qualité de l'air recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé sont dépassées, ne concerneront que
les Métropoles de Paris et de Lyon.
Marseille, Rouen et Strasbourg qui ne sont plus en dépassement régulier des normes de qualité de l'air sortent du calendrier obligatoire d'évolution des ZFE.
Initialement, 42 territoires étaient concernés.
Le Ministère de la Transition Ecologique explique cette décision par l'amélioration de la qualité de l'air en ville au cours des 20 dernières années:
les émissions nationales de NOx depuis 2000 ont baissé de 62 %.
La qualité de l'air s'améliore progressivement ces dernières décennies, avec une diminution en fréquence et en ampleur des dépassements des valeurs limites de qualité de l'air.
La moyenne provisoire de la qualité de l'air 2023 sur les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, de 24 μg/m3, est inférieure à celle de 2022 (26 μg/m3).
Les interdictions de circulations au 1er janvier 2025 dans les Métropoles de Paris et de Lyon concerneront
les véhicules Crit'Air 3, Crit'Air 4 et Crit'Air 5.
Les interdictions de circulations au 1er janvier 2025 des véhicules Crit'Air 3 concernent environ
1,5 million de voitures.
Les exigences minimales de la loi ne vont pas au-delà des véhicules Crit'Air 3.
Les véhicules Crit'Air 3 sont les voitures diesel de plus de 14 ans (de 2006 à 2010), et les voitures essence de plus de 19 ans (de 1997 à 2005) au 1er janvier 2025.
Les collectivités peuvent librement décider des véhicules concernés au-delà des véhicules Crit'air 3 et des modalités des interdictions de circulation.
La
rétrocession du produit des amendes des contrôles automatisés aux collectivités va permettre aux Métropoles de Paris et de Lyon d'investir dans les contrôles automatisés des interdictions de circulation.
Les obligations des territoires Zones à Faibles Emissions de Paris et de Lyon prévues par la loi:
Les agglomérations parisienne et lyonnaise dépassent actuellement de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l'air.
Elles doivent donc respecter le calendrier national et mettre en place les interdictions de circulation suivantes prévues par la loi :
• Depuis le 1er janvier 2023, des voitures diesel de plus de 22 ans (Crit'Air 5)
• Depuis le 1er janvier 2024, des voitures diesel de plus de 18 ans (Crit'Air 4)
• Au 1er janvier 2025, des voitures diesel de plus de 14 ans et voitures essence de plus de 19 ans (Crit'Air 3)
Elles n'ont
aucune obligation légale de calendrier concernant les poids lourds, les deux-roues et les véhicules utilitaires légers.
Elles n'ont
aucune obligation légale de calendrier concernant des interdictions de circulation de véhicules Crit'Air 2.
Elles sont
libres de déterminer les paramètres des interdictions de circulation, les dérogations et les plages horaires.
Elles sont
libres de mettre en place un pass autorisant un certain nombre de passages pour des véhicules faisant l'objet d'interdictions de circulation.
Les vignettes Crit'Air permettent de classer les véhicules en fonction de leurs
émissions polluantes en particules fines et dioxyde d'azote (NO2).
Au 1er janvier 2025, les vignettes Crit'Air correspondent aux voitures particulières suivantes :
Non classés: Toute
voiture immatriculée jusqu'au 31 décembre 1996 (voitures de plus de 28 ans): 3% des voitures en circulation en 2023
Crit'Air 5: Voitures diesel immatriculées jusqu'au 31 décembre 2000 (de plus de 24 ans): 1% des voitures en circulation en 2023
Crit'Air 4: Voitures diesel immatriculées jusqu'au 31 décembre 2005 (de plus de 19 ans): 7% des voitures en circulation en 2023
Crit'Air 3: Voitures diesel de plus de 14 ans et voitures essence de plus de 19 ans: 21% des voitures en circulation en 2023
Crit'Air 2: Voitures essence de plus de 14 ans et toute
voiture diesel restante: 36% des voitures en circulation en 2023
Crit'Air 1: Toute voiture restante (hors voitures 100 % électriques et hydrogène): 30% des voitures en circulation en 2023
Vignette verte: Toute voiture 100 % électrique et hydrogène: 2% des voitures en circulation en 2023
Newsletter