Le décret décret n°2024-102 du 12 février 2024 sur le
bonus écologique 2024 marque un tour de vis pour la moitié des ménages.
Le texte visant au verdissement du parc roulant était attendu depuis la fin de l'année 2023 par les professionnels de la distribution et de la construction
automobile.
Le
malus écologique 2024 des
voitures à moteurs thermiques finance le bonus 2024 des
voitures électriques et les plans de soutien en faveur des sous-traitants de la filière automobile.
Le système du
bonus écologique automobile 2024 fait l'impasse sur le bonus écologique pour les véhicules à moteurs thermiques essence ou diesel et pour les
véhicules hybrides auto-rechargeables et véhicules hybrides rechargeables.
Le texte supprime totalement le bonus aux personnes morales (entreprises) pour les voitures particulières, bonus qui profitait jusqu'alors même aux loueurs de courte et de longue durée de véhicules C'est dire à quel point l'Etat s'était éloigné du dispositif visant à faciliter la transition écologique pour les ménages les plus modestes.
Le système de bonus écologique 2024 favorise exclusivement l'acquisition de
véhicules électriques zéro émission en roulant, considérés comme étant les moins polluants.
À compter du 14 février 2024, le montant du bonus écologique 2024 s'élève à
4 000 euros (avec un maximum de 27% du
prix du
véhicule électrique batterie incluse) pour les véhicules électriques dont le
coût d'acquisition est inférieur à 47 000 euros, la masse inférieur à 2,4 tonnes et le score environnemental supérieur au minimum requis.
Les ménages, dont le
revenu de référence par part est inférieur à 15 400 euros, bénéficient de montants d'aide augmentés de 3 000 euros, soit une aide maximale de
7 000 euros pour l'acquisition d'une
voiture électrique.
Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Points particuliers:
Le bonus spécifique au véhicule électrique est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse.
Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Image par Elisa de Pixabay