Connectez-vous avec l’actualité automobile, les fiches techniques, les essais autos, les comparatifs autos, les promotions, les photos et les vidéos.

La taxe 2023 sur la masse en ordre de marche est plafonnée à 50 000 euros avec le malus CO2

Un malus au poids de 10 euros par kilogramme à partir de 1 800 kilogrammes

Le malus au poids est applicable en France depuis le 1er janvier 2022.

Celui-ci taxe au poids les véhicules particuliers de plus de 1 800 kg lors de la première immatriculation en France.

Tant les véhicules immatriculés neufs en France qu'importés de l»étranger sont concernés par cette taxe au poids, taxe payée lors du règlement de la carte grise du véhicule.

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique sur « la masse en ordre de marche » (TMOM).

Le poids est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule. Il s'agit du poids prenant en compte la masse de la carrosserie, le réservoir de carburant rempli à 90 % de sa capacité, le conducteur, les liquides essentiels (par exemple l'huile), l'équipement standard du véhicule selon les spécifications du constructeur, la roue de secours et les outillages.

Le malus au poids s'élève à 10 euros par kilogramme à partir de 1 800 kilogrammes en 2023 comme en 2022.

Un SUV de 1 900 kilogrammes fait ainsi l'objet d'un malus au poids de 1 000 euros (soit une taxe de 10 euros pour chacun des 100 kilogrammes excédentaires).

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique au même titre que le malus CO2.

La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 euros en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour le véhicule est de 50 000 euros, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

Certaines exonérations (véhicules électriques, véhicules hybrides rechargeables ayant une autonomie en mode électrique en ville de plus de 50 kilomètres, véhicules à hydrogène, véhicules aménagés pour les personnes à mobilité réduite) ou minorations (réduction de 200 kilogrammes par enfant à partir du troisième à charge pour les familles nombreuses, réduction de 400 kilogrammes pour les professionnels sur les véhicules de plus de huit places) existent.

Un simulateur permettant de calculer le montant de cette énième taxe dite « sur la masse en ordre de marche » (TMOM) est proposé sur le site Service-Public.fr.

Le simulateur permet d'évaluer le montant de la taxe au poids selon :

- le poids du véhicule ;
- les caractéristiques du véhicule (accessible en fauteuil roulant, électrique ou hybride rechargeable, transformé en véhicule de tourisme...) ;
- la situation du titulaire de la carte grise (détenteur d'une carte Mobilité inclusion mention Invalidité, enfants à charge...).

Image by Frank Walensky from Pixabay

Eric Houguet, écrit le 02/01/2023