Les propriétaires d'un véhicule diesel datant d'avant 2011 ou d'un véhicule essence datant d'avant 2006 bénéficient
d'une prime à la conversion en 2023 lors du remplacement du véhicule par un véhicule peu polluant, sous condition de revenu.
La prime à la conversion est réservée
aux ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 22 983 euros (soit 80 % des ménages).
La prime à la conversion, qui s'ajoute au
bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence.
Les modalités de la prime à la conversion
automobile 2023 sont détaillées dans le
décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Le montant et les modalités de la prime à la conversion dépendent du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part.
Seul les véhicules dont le
coût d'acquisition est inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie peuvent bénéficier de la prime à la conversion.
Destinée à rendre le parc automobile français plus écologique,
la prime à la conversion s'élève à 2 500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique (à batterie ou à pile à combustible) par un automobiliste sous condition de revenus (ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 22 983 euros) avec mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2011 ou d'un véhicule essence datant d'avant 2006.
Un automobiliste dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros bénéficie d'une prime à la conversion de 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique (à batterie ou à pile à combustible) avec mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2011 ou d'un véhicule essence datant d'avant 2006.
La prime à la conversion profite également aux véhicules thermiques les plus récents (motorisations essence,
superéthanol E85, et
GPL aux normes Euro 5 et Euro 6) répondant aux critères de la pastille Crit»Air 1.
Ces véhicules peu polluants émettent moins de 132 g de CO2/km et répondent aux critères de la pastille Crit»Air 1.
La prime à la conversion sur les
voitures à moteurs thermiques s'élèvent à
1 500 euros pour un automobiliste dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 euros.
Le montant de la prime à la conversion est de 4 000 euros pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 358 euros) et pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part en dessous de 14 089 euros dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km en ligne directe de leur domicile ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le montant de la prime à la conversion peut donc atteindre pour les ménages les plus modestes 6 000 euros sur un véhicule électrique (à batterie ou à pile à combustible) et
4 000 euros sur un véhicule thermique.
Le montant de la prime à la conversion est
majoré de 1 000 euros dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE).
Le montant de la prime à la conversion est
plafonné à 80% du prix d'acquisition du véhicule.
La prime à la conversion est limitée à une par personne.
Image by Friedrich Frühling from Pixabay
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