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Le dispositif de bonus écologique qui devait prendre fin le 30 juin 2022 dans sa forme actuelle est prolongé à l'identique jusqu'au 31 décembre 2022.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, justifient la prolongation du bonus écologique jusqu»au 31 décembre 2022 par le contexte actuel de hausse continue des tarifs des carburants à la pompe.
Les deux Ministres estiment que « de nombreux ménages souhaitent faire l»acquisition de véhicules peu émetteurs de CO2 ayant une consommation de carburant réduite voire nulle (véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable). ».
Selon les deux Ministres : « la hausse conjuguée des coûts des matières premières (acier et aluminium) et les pénuries de composants observées à travers le monde (notamment les semi-conducteurs) entrainent des hausses significatives des prix de ces véhicules peu polluants et l'allongement des délais de livraison ».
L'Etat va ainsi continuer à accompagner les ménages dans leur transition vers les véhicules propres et à soutenir l'industrie automobile française pour le développement de nouveaux véhicules peu émissifs.
Le Gouvernement Français a donc décidé :
- Le maintien du bonus écologique au niveau actuel jusqu'au 31 décembre 2022 (6000 € pour les véhicules électriques et 1000 € pour les véhicules hybrides rechargeables) ;
- L'augmentation du montant d'achat du véhicule, qui permet d'accéder à un bonus maximal de 6 000 € pour les particuliers, en le passant de 45 000 € à 47 000 € ;
- L'allongement de la période de facturation possible des véhicules propres jusqu'au 30/06/2023 (pour les véhicules commandés avant le 31/12/2022).
A compter du 1er juillet 2022, les montants du bonus écologique 2022 sont ainsi :
Véhicules électriques d'un prix inférieur à 47 000 euros: 6 000 euros pour les particuliers (maximum 27% du prix du véhicule électrique) (4 000 euros pour les entreprises)
Véhicules électriques dont le prix est compris entre 47 000 euros et 60 000 euros: 2 000 euros (maximum 27% du prix du véhicule) (particuliers et entreprises)
Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Les véhicules hybrides rechargeables (VHR/PHEV) dont l'autonomie est supérieure à 50 km et d»un montant inférieur ou égal à 50 000 euros bénéficient d'un bonus écologique à l'achat de 1 000 euros.
Le décret concernant la prolongation du bonus écologique (n°2022-960) est paru le 30 juin 2022 au Journal Officiel.
Points particuliers:
Le bonus spécifique au véhicule électrique est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Le bonus écologique à l'achat d'un véhicule électrique, dont le prix est inférieur à 47 000 euros, est fixé à 4 000 euros pour les entreprises.
Le bonus spécifique aux véhicules hybrides rechargeables dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km ne concernent que les véhicules d»un montant inférieur ou égal à 50 000 euros et dont l'autonomie est supérieure à 50 km.
Consultez les émissions de CO2/km et le bonus malus écologique de toutes les voitures du marché:
http://www.latribuneauto.com/co2.html
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