Une nouvelle réglementation automobile rend obligatoire les « boîtes noires » dans les véhicules vendus en Europe.

A partir du 6 juillet 2022, tous les nouveaux modèles de véhicules commercialisés dans l'Union Européenne devront être équipés d'une « boîte noire ».

La « boîte noire » en question est un enregistreur de données d'événements ou EDR (Events Data Recorder).

Les données enregistrées sont liées à la conduite du véhicule.

La boîte noire est installée dans un endroit inaccessible et elle ne peut pas être désactivée.

Cette réglementation automobile a pour objectif de mieux comprendre les raisons des accidents de la route et d'augmenter la sécurité routière sur les routes de l'Union européenne.

L'Union Européenne compte sur une baisse du nombre de morts sur la route de 20 % en cinq ans.

1. Les données de conduite émises par le véhicule trente secondes avant l'accident et dix secondes après sont enregistrées par la boîte noire

La boîte noire fait partie des mesures du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen.

L'objectif de cette réglementation est d'améliorer la sécurité routière de tous les conducteurs de l'Union Européenne en obligeant les constructeurs automobiles à installer une boîte noire. L'enregistreur de données d'événements ou EDR (Events Data Recorder) enregistre des données de conduite 30 secondes avant l'accident et 10 secondes après le choc afin de mieux comprendre les circonstances de l'accident de la route.

L'idée de cette réglementation est d'étudier le comportement au volant des automobilistes dans les dernières secondes qui précèdent une collision.

Seules les données de conduite considérées comme comportementales sont enregistrées par le dispositif :

• La vitesse
• Les phases d'accélération
• Le freinage
• Le port ou non de la ceinture de sécurité
• L'usage du clignotant et autres équipements de signalisation
• Le taux d'activation des systèmes de sécurité
• Les paramètres pertinents des systèmes embarqués de sécurité active et d'évitement des accidents
• Le système embarqué eCall
• La force de la collision
• Le régime moteur
• La position du véhicule sur la route
• L'inclinaison du véhicule

Les informations mémorisées par l'enregistreur de données d'événements sont définies dans le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen.

Les données personnelles, comme les conversations à bord, ne sont enregistrées.

2. Toutes les voitures neuves sont concernées par cette règlementation

Le règlement Européen entrera en vigueur sur l'ensemble du territoire européen à partir du 6 juillet 2022 pour les voitures nouvellement homologuées et à partir du 6 juillet 2024, pour tous les véhicules neufs homologués avant 2022 vendus en Europe.

Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par cette règlementation.

3. Les données de la boîte noire sont accessibles aux seules autorités judiciaires à des fins d'enquêtes

Les seules entités autorisées à exploiter les données enregistrées par la boîte noire sont :

• Les forces de l'ordre à des fins d'enquêtes pour préciser les raisons d'un accident
• Les instituts de recherche pour établir des statistiques précises d'accidentologie

Les données enregistrées par la boîte noire pour établir des statistiques précises d'accidentologie sont anonymisées.

Les assurances ne peuvent pas utiliser les données stockées par la boîte noire pour statuer sur la responsabilité d'un conducteur dans le cadre d'une gestion de sinistres.

4. Le prix de vente des véhicules neufs n'est pas impacté par la présence d'une boite noire

L'installation en usine d'un dispositif de type boîte noire ne devrait pas avoir d'incidence sur le prix de vente des véhicules neufs.

Par contre, l'installation obligatoire des boîtes noires intervient alors qu'au même moment d'autres équipements de sécurité deviennent obligatoires.

La généralisation de plusieurs équipements de sécurité impactera de quelques centaines d'euros le coût des véhicules neufs.

5. Le prix des assurances automobiles pourrait diminuer

La boîte noire aura des conséquences positives sur la conduite des conducteurs qui s'auto-disciplineront davantage. Lancée en 2015 aux Etats-Unis, la boîte noire a permis de réduire de 20% les accidents sur les routes américaines.

La conduite sous la surveillance d'un mouchard électronique a tendance à responsabiliser les conducteurs les moins attentifs aux autres usagers de la route.

La présence d'un enregistreur de données d'événements ou EDR (Events Data Recorder) devrait entraîner une amélioration du comportement des automobilistes au volant et donc une baisse du nombre d'accidents de la route en Europe, une réduction du nombre d'accidents de la route devrait se traduira par une baisse des cotisations d'assurance.

“Avec toutes les technologies embarquées dans les dernières générations de véhicules, le prix de l'installation d'un tel dispositif est marginal pour un constructeur automobile. Si toutefois les constructeurs automobiles décident d'augmenter le prix de vente des nouveaux véhicules équipés de ce dispositif, son impact sur la conduite des automobilistes sera très certainement positif et permettra une baisse globale du prix des assurances auto en France comme cela a été le cas aux Etats-Unis” déclare Christophe Dandois, CEO de Leocare.

Source : Leocare

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