Une prime à la conversion pour le remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule peu polluant
Les propriétaires d'un véhicule diesel datant d'avant 2011 ou d'un véhicule essence datant d'avant 2006 bénéficient d'une
prime à la conversion en 2022 lors du remplacement du véhicule par un véhicule peu polluant.
La prime à la conversion, qui s'ajoute au
bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l'
achat ou de la location d'un véhicule neuf ou d'
occasion peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence.
Les modalités de la prime à la conversion
automobile 2022 sont détaillées dans le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Le montant et les modalités de la prime à la conversion
dépendent du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part.
Seul les véhicules dont le
coût d'acquisition est inférieur ou égal à 60 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie peuvent bénéficier de la prime à la conversion.
Destinée à rendre le parc automobile français plus écologique, la prime à la conversion s'élève à
2 500 euros pour l'achat d'un
véhicule électrique ou d'un
véhicule hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km par un automobiliste sans condition de revenus avec mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2011 ou d'un véhicule essence datant d'avant 2006.
Un automobiliste dont
le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 500 euros bénéficie d'une prime à la conversion de
5 000 euros pour l'
achat d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km avec mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2011 ou d'un véhicule essence datant d'avant 2006.
La prime à la conversion profite également aux véhicules thermiques les plus récents (motorisations essence,
superéthanol E85, et GPL aux normes Euro 5 et Euro 6) répondant aux critères de la pastille Crit'Air 1.
Ces véhicules peu polluants émettent moins de 132 g de CO2/km et répondent aux critères de la pastille Crit'Air 1.
À compter du 1er juillet 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.
La prime à la conversion sur les
voitures à moteurs thermiques s'élèvent à
1 500 euros pour un automobiliste dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros.
Le montant de la prime à la conversion est doublé (soit 3 000 euro) pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 euros) et pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part en dessous de 13 489 euros dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km en ligne directe de leur domicile ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le montant de la prime à la conversion peut donc atteindre pour les ménages les plus modestes 5 000 euros sur un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable et 3 000 euros sur un véhicule thermique.
Le montant de la prime à la conversion est plafonné à 80% du
prix d'acquisition du véhicule.
La prime à la conversion est limitée à une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.
Image par mohamed Hassan de Pixabay
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