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La pollution de l'air entrainerait plus de 40 000 décès par an selon Santé Publique France (pour des experts, cette estimation est une « exagération officielle »), et une part importante de cette pollution résulte du dioxyde d'azote et des particules fines générées par les véhicules.
L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu de santé publique.
Les lois d'orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) ont fixé un cadre pour l'instauration de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), par les collectivités concernées, dans 43 agglomérations d'ici 2025.
11 d'entre elles ont déjà mise en place le dispositif.
Le 31 décembre 2024, les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) seront au nombre de 43.
La mise en œuvre effective des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) passera par la verbalisation automatisée.
Le dispositif technique du contrôle sanction automatisé est en cours de développement.
Le déploiement du dispositif technique de verbalisation automatisée est prévu d'ici 2024. D'ici là, la verbalisation est du seul ressort de la police.
L'utilisation du « fonds vert », qui comporte un volet ZFE-m d'au moins 150 millions d'euros, permettra le financement des infrastructures de contrôle par les collectivités locales.
Le produit des amendes de police sera versé aux collectivités locales. Un moyen de renflouer les caisses des collectivités locales sur le dos des ménages aux revenus modestes.
Les ménages aux revenus modestes, dérogeant aux règles de circulation (interdiction de circulation), seront sanctionnés par une amende de classe 4 d'un montant de 68 euros. Le non respect d'une Zone à faibles émissions mobilité sera sanctionné par tranche de 24 heures glissantes.
L'exclusion des ménages aux revenus modestes des métropoles est en marche.
Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) vont aboutir à créer de toutes pièces des « Zones à forte exclusion » pour les ménages aux revenus modestes, les professionnels, les artisans, les commerçants et les acteurs de la logistique aux capacités financières limitées.
48% des automobilistes ne pourront plus circuler dans les villes attachées à des agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025, ce qui correspond aux véhicules classés avec des vignettes Crit»Air 3, 4, 5 et les véhicules non classés :
- la vignette Crit»Air 5 correspond aux véhicules Diesel immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus,
- la vignette Crit»Air 4 correspond aux véhicules Diesel immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus,
- la vignette Crit»Air 3 correspond aux véhicules Diesel immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus et les véhicules Essence entre le 1er novembre 1997 et le 31 décembre 2005 inclus.
« Comment peut-on penser une seule seconde que l'on va interdire à la moitié des Français de circuler et que cela va bien se passer ??? » se demande Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d»automobilistes ». « Le Gouvernement est en train de refaire de la voiture un symbole social de richesse, la mobilité va devenir un luxe que seules les classes supérieures pourront s»offrir. Finis les déplacements pour les classes moyennes !» s»insurge Pierre Chasseray.
Ceux qui ont la chance de posséder une voiture qui ne sera pas concernée par l»interdiction de circuler en ZFE ont tous dans leur entourage un proche qui sera touché : un jeune étudiant, un proche qui n»a pas les moyens de s»acheter un véhicule récent…
Ceux qui ne sont pas proches d»une agglomération de plus de 150.000 habitants doivent réaliser qu»ils ne pourront ni se rendre dans les ZFE ni les traverser…
Image par Alexander Fox | PlaNet Fox de Pixabay