A partir du 1er novembre de chaque année, la
Loi Montagne impose aux automobilistes circulant dans certaines zones montagneuses (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) d'être équipés de dispositifs hivernaux pour renforcer la sécurité
routière. Cette obligation d'équipement concerne certaines zones de 34 départements où les axes sont signalés par des panneaux d'entrée (B58) et de sortie (B59) de zones dans lesquelles les
équipements hivernaux sont obligatoires. L'obligation d'équipements est en vigueur jusqu'au 31 mars de chaque année.
Aucune amende n'est actuellement prévue en cas de non-respect de l'obligation d'équipements, le risque principal concerne l'
assurance :
un sinistre pourrait entraîner des difficultés d'indemnisation.
Les véhicules (légers et utilitaires) et les camping-cars doivent disposer d'une paire de chaînes ou de chaussettes neige, à monter sur au moins deux roues motrices en cas de besoin, ou être équipés de 4 pneus hiver (3PMSF « Three peak mountain snow flake » / « Montagne à trois pics avec un flocon de neige »).
Au-delà des risques d'accidents supérieurs, ne pas respecter la Loi Montagne peut avoir un impact direct sur la couverture assurantielle.
En cas de sinistre,
l'assureur auto pourrait refuser ou limiter l'indemnisation si le véhicule n'était pas équipé conformément aux obligations d'équipements en vigueur pour circuler en zones montagneuses. Un expert mandaté pourra vérifier si les conditions
routières nécessitaient l'usage de chaînes ou de pneus spécifiques, et en cas de manquement, la prise en charge pourrait être compromise. Le service d'assistance, souvent inclus dans le contrat d'
assurance auto, peut également refuser la couverture des frais de dépannage si le véhicule immobilisé n'est pas conforme aux exigences de la Loi Montagne.
Christophe Dandois, co-fondateur de la néo-assurance Leocare, souligne l'importance d'anticiper les obligations d'équipements:
« Chaque année, de nombreux conducteurs se retrouvent en difficulté sur les routes de montagne, souvent sans réaliser que cela peut aussi compromettre leur couverture d'assurance. La Loi Montagne n'est pas qu'une formalité, c'est avant tout une mesure de sécurité essentielle pour protéger les usagers et garantir la prise en charge du sinistre en cas d'incident. »Source : Leocare
Photo neige-motif-hiver-sol-6603957 de Kaboompics de Pexels
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