Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d'assurance a été officiellement supprimée. Ce certificat, autrefois indispensable sur le pare-brise des véhicules, n'est plus nécessaire. Cette évolution administrative vise à simplifier les démarches pour les automobilistes et renforcer les contrôles contre la conduite sans assurance.
Contexte et objectifs de cette abolitionLa suppression de la carte verte s'inscrit dans une série de mesures destinées à moderniser et sécuriser le système d'assurance des véhicules en France. Depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est devenu un outil incontournable dans cette démarche. Géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), ce fichier centralise toutes les informations concernant les contrats d'assurance auto. Ces données sont directement accessibles aux forces de l'ordre lors des contrôles routiers, facilitant ainsi la vérification de la couverture des véhicules en circulation.
Cette
mise en place d'un fichier des véhicules assurés permet dès aujourd'hui de lutter plus efficacement contre la fraude à l'assurance et la circulation sans couverture adéquate. Et oui, le FVA inclut des détails clés tels que le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom de la compagnie d'assurance, le numéro de contrat et sa période de validité.
Comment fonctionne le Fichier des Véhicules Assurés ?Pour vérifier si votre véhicule est bien enregistré sur le FVA, il existe une procédure simple et rapide. Rendez-vous sur le site dédié, sélectionnez le format de votre immatriculation, saisissez votre numéro de police d'assurance et acceptez les conditions de confidentialité des données. Si votre véhicule n'apparaît pas dans le fichier malgré une assurance valide, contactez directement votre assureur pour régler la situation.
Lors de la souscription ou du renouvellement d'un contrat d'assurance, les compagnies ont jusqu'à 72 heures pour mettre à jour les informations dans le FVA. Un avis de "mémo assuré" est également envoyé aux assurés avec des détails précis sur leur contrat et leurs garanties. Cela garantit la mise à jour continue et précise du fichier, réduisant ainsi les risques de conduite non assurée.
Quels sont les impacts de la fin de la carte verte ?En abolissant la carte verte, les autorités françaises visent à simplifier les tâches administratives pour les automobilistes. Plus besoin de placer un autocollant sur le pare-brise ou de conserver un certificat dans ses papiers de bord, allégeant ainsi le quotidien de millions de conducteurs à travers le pays. Sans la carte verte, les policiers et gendarmes se tournent directement vers le FVA pour vérifier l'assurance des véhicules. Ce système numérique facilite grandement leur travail et accroît l'efficacité des contrôles, permettant une identification rapide des infractions.
Un autre objectif de cette réforme est de combattre la fraude à l'assurance. Le nombre de véhicules circulant sans assurance est alarmant : près de 700 000 selon l'
Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière. Les sanctions sont sévères en cas de contrôle et peuvent atteindre une amende forfaitaire de 3750 euros.
Bon à savoir : les transformations apportées par la suppression de la carte verte pourraient avoir des conséquences à long terme : on attend notamment une réduction significative des procès-verbaux liés à l'absence d'assurance et une meilleure protection des victimes d'accidents impliquant des véhicules non assurés.
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