Des propriétaires de
Citroën C3 et
de DS 3 sont invités à
ne plus utiliser les véhicules Citroën et DS. En cause, un défaut majeur des airbags Takata.
Cette mesure vise à protéger les
conducteurs contre un
risque d'explosion des airbags.
Les conducteurs qui utilisent quotidiennement leurs véhicules pour le trajet domicile-travail pourraient être contraints de continuer à rouler malgré le rappel en cours.
Aucune sanction routière n'est prévue pour les automobilistes qui circulent avec un véhicule sous rappel, mais
la question de l'indemnisation par l'assureur en cas de sinistre est en suspens.
Un contrat d'assurance reste valide dans ce scénario, et la responsabilité civile couvre les tiers (tant que l'autorisation de circulation n'est pas annulée). En revanche,
certaines garanties facultatives, notamment celles couvrant les dommages corporels du conducteur ou les réparations du véhicule,
pourraient être exclues si l'accident était lié au dysfonctionnement de l'airbag défectueux.
L'
assurance automobile repose sur un contrat encadré par des règles strictes, garantissant une gestion transparente des sinistres. Les
caractéristiques techniques du véhicule ne conditionnent pas la validité du contrat d'
assurance auto.
L'assuré ne peut voir son contrat d'assurance annulé ni son indemnisation réduite en raison d'une campagne de rappel affectant un véhicule.
Un airbag défectueux peut être pris en compte dans le traitement d'un sinistre
auto. L'assureur est tenu d'indemniser les tiers victimes d'un accident. Il peut limiter ou exclure certaines garanties facultatives. Cela concerne notamment l'indemnisation des dommages matériels et corporels subis par le conducteur assuré. Ces garanties complémentaires, souscrites en plus de la responsabilité civile obligatoire, varient selon les contrats d'assurance et les compagnies, qui en fixent les tarifs. Certaines exclusions ou déchéances, inopposables aux tiers, peuvent être appliquées contractuellement au conducteur pour ses propres préjudices.
Les dommages exclusivement et directement liés à un défaut d'entretien, à l'utilisation de pièces non conformes ou à un vice de fabrication, de montage ou de réparation du véhicule peuvent faire l'objet d'une clause d'exclusion de garantie. Dans ce cadre, la défectuosité des airbags Takata pourrait être qualifiée de vice de fabrication, justifiant une exclusion de garantie si elle est la cause directe de l'accident de la route. Cela pourrait être le cas en cas de perte de contrôle du véhicule due au déploiement intempestif de l'airbag.
Si une telle clause est prévue, l'assureur pourrait refuser d'indemniser le conducteur responsable d'un accident et devrait se retourner contre le constructeur pour obtenir réparation. Toutefois, si ce dernier avait préalablement averti l'assuré des risques encourus et lui avait recommandé de ne pas utiliser son véhicule, sa responsabilité pourrait être écartée ou limitée.
“Les garanties d'assurance restent valables tant que la carte grise du véhicule n'est pas annulée. Toutefois, si un accident survient en raison du dysfonctionnement de l'airbag, certaines garanties complémentaires peuvent ne pas s'appliquer. L'indemnisation dépendra alors des conditions du contrat, allant de 0 à 100 %. En cas de panne, l'assistance prévue reste applicable. Pour éviter tout risque, il est essentiel que les conducteurs concernés fassent remplacer leurs airbags sans attendre.” explique Christophe Dandois, cofondateur de Leocare.
Les propriétaires des véhicules concernés sont encouragés à faire remplacer leurs airbags au plus vite. Le changement est entièrement pris en charge par le constructeur et prend une trentaine de minutes.
Source: Leocare
Photo carton-blanc-et-jaune-sur-surface-grise-226463 de Markus Spiske de Pexels
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