C'est bientôt le départ sur la route des vacances d'été 2024.
Mais avant de partir, mieux vaut être certain d'être bien assuré pour éviter de sérieux désagréments.
Alors que la traditionnelle vignette verte n'est plus indispensable, l'
assurance auto reste plus que jamais obligatoire.
Depuis le 1er avril 2024, l'attestation d'
assurance (« carte verte ») et le certificat d'assurance (« vignette verte ») jusqu'alors apposé en bas à droite du pare-brise ont disparu pour l'ensemble des véhicules immatriculés.
Présentée comme une « simplification » de la vie administrative des Français, le contrôle de l'obligation d'assurance par les forces de l'ordre se fait grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Mais en cas d'accident, l'absence d'attestation d'assurance (« carte verte ») et de certificat d'assurance (« vignette verte ») posent problème lorsqu'il s'agit de remplir un
constat amiable d'assurance.
Nicolas de Soubeyran, Directeur Marketing assurpeople explique
:"Autour du 1er avril, nous avons observé une forte hausse de l'intérêt des consommateurs pour le changement de la carte verte vers le système digitalisé. Cela s'est accompagné par un volume significatif de souscriptions sur notre plateforme. Attention au piège : la suppression de la carte verte ne signifie pas la fin de l'assurance ! La preuve d'assurance se fait via le FVA lors des contrôles routiers. Tout véhicule pourra à présent faire l'objet d'une vérification simplement à partir de la lecture de sa plaque d'immatriculation, comme le font tous les radars automatiques."Qu'est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés ?Mis en place depuis janvier 2019, le Fichier des Véhicules Assurés recense les informations relatives au contrat d'assurance souscrit pour le véhicule. Le fichier est mis à disposition des forces de l'ordre pour faciliter l'identification des véhicules non-assurés lors des contrôles en bord de route ou lors d'une infraction relevée par un radar automatique.
Lors d'un contrôle ou d'une infraction, tout véhicule n'apparaissant pas dans le FVA pourra être verbalisé pour défaut d'assurance. Le fichier est alimenté par les compagnies d'assurance et les courtiers délégataires qui ont l'obligation de communiquer les éléments clés relatifs au contrat d'assurance
auto à l'AGIRA qui gère le fichier dans un délai de 72 heures après une prise de garantie.
Quels sont les risques d'une conduite sans assurance ?Malgré les risques importants qu'elle représente, la conduite sans assurance auto demeure une pratique réelle en France.
Près de 9 000 victimes sont blessées chaque année, parfois lourdement, par des
conducteurs en défaut d'assurance.
Le
coût pour la collectivité a atteint près de
107 millions d'euros en 2022 pour les seuls dommages corporels, selon les données du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.
À ce jour, 14 700 auteurs non-assurés sont débiteurs auprès du FGAO.
La conduite sans assurance est un délit puni d'une lourde amende de 3 750 euros.
Elle peut être assortie de peines complémentaires :
- une
suspension du permis de conduire,
- l'annulation du permis de conduire,
- la saisie du véhicule.
D'autres conséquences peuvent s'ajouter.
En étant responsable d'un sinistre matériel ou corporel sans être assuré, le FGAO avancera les frais d'indemnisation aux victimes. Le responsable de l'accident devra par la suite restituer la totalité des sommes versées par le FGAO avec une majoration de 10%.
Pour cela, le non-assuré devra rembourser une mensualité calculée en fonction de ses revenus.
La somme totale peut atteindre plusieurs millions d'euros en cas d'accident grave.
Source : assurpeople
Image par wal_172619 de Pixabay
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