A partir du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l'ensemble des véhicules immatriculés.

La digitalisation du certificat d'assurance auto aurait été mise en place pour deux raisons majeures :

- Faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance. Selon l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 800 000 personnes rouleraient sans assurance en France.

- Diminuer l'impact écologique puisque l'impression et l'envoi des cartes vertes représentait près de 1 200 tonnes de CO2 par an.

L'économie de l'impression et de l'envoi des cartes vertes par les assureurs semblent être la principale motivation de cette décision.

Concrètement, quelle est la marche à suivre pour les propriétaires de véhicules ?

Avoir une assurance auto est obligatoire pour circuler légalement avec un véhicule en France.

Pour prouver qu'il est bien assuré, le propriétaire du véhicule doit posséder une carte verte fournie par sa compagnie d'assurance.

A partir du 1er avril 2024, la carte verte sera remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont déjà accès depuis 2019.

Qu'est-ce que cela va changer ?

L'assuré n'a aucune démarche à prévoir. Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est mis à jour par les compagnies d'assurance quasiment en temps réel: les assureurs ont 72 heures (3 jours) pour signaler une nouvelle souscription ou tout événement relatif à la modification d'un contrat d'assurance auto (modification ou résiliation).

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent accéder à toutes les informations sur l'assurance du véhicule en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Il n'y aura donc plus de document d'assurance à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier, ni de certificat à apposer sur le véhicule, et l'assuré ne recevra plus de carte verte chaque année, lors du renouvellement du contrat d'assurance auto et du règlement de la cotisation d'assurance.

Néanmoins, pendant un délai de 3 jours de mise à jour du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), le véhicule ne figure pas encore dans le fichier. En cas de contrôle, il faudra présenter le Mémo Véhicule Assuré, un document fourni par l'assureur lors de la souscription du contrat qui recensera toutes les informations associées au contrat de l'assuré.

Le mémo sera numérique ou imprimable, au choix, à conserver à portée de main en cas de besoin, dans son véhicule ou dans son téléphone.

En cas d'accident de la route, l'absence de la vignette d'assurance sur le véhicule et de la carte verte dans les véhicules immatriculés va rendre la rédaction de la partie administrative du constat amiable d'accident beaucoup plus compliquée.

La digitalisation du certificat d'assurance auto pourrait générer des difficultés et de multiples erreurs dans la rédaction des constats amiables en cas d'accident.

Comment vérifier la compagnie d'assurance et le numéro d'une police d'assurance automobile en cas d'accident de la route en l'absence de carte verte ?

L'attestation et le certificat d'assurance prouvent que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance lors d'un accident de la route.

L'attestation d'assurance (carte verte) comporte les informations concernant l'assureur et l'assuré.

La liste des pays où fonctionne l'assurance auto est également mentionnée.

La présentation des documents d'assurance n'est pas nécessaire aux frontières des pays de l'Espace économique européen (EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède).

En revanche, elle est obligatoire en dehors de l'Espace économique européen.

En cas d'accident, les documents comprenant les informations concernant l'assureur et l'assuré sont indispensables.

Il est vivement conseillé de disposer des coordonnées de l'assureur dans le véhicule pour pouvoir le contacter en cas d'accident de la route ou de vol du véhicule.

Sources : lesfurets, Sécurité Routière, Service public