La
vignette figurant sur le pare-brise des
automobiles et la
carte verte de l'assurance automobile vont disparaître le 1er avril 2024.
Ces documents papier d'
assurance, envoyés chaque année par les assureurs aux propriétaires de véhicules, permettent de
certifier qu'un véhicule est bien assuré.
La carte verte et le certificat d'assurance sont des documents permettant d'attester du respect, par les
conducteurs, de leur obligation d'assurer leurs véhicules contre les risques causés aux tiers. Ils doivent être jusqu'à présent apposés sur le pare-brise des véhicules (certificat) ou présentés aux forces de l'ordre pour faciliter les opérations de contrôle. Ces documents sont mis à jour et transmis, chaque année, par les assureurs à leurs assurés.
Cependant, le risque d'oubli de remplacement de ce certificat ainsi que
les possibilités de fraude à l'assurance demeurent trop élevés aux yeux des compagnies d'assurance et des forces de l'ordre.
En 2022, dans 7 % des accidents mortels et 7 % des accidents corporels, un des véhicules n'est pas assuré. 239 personnes ont été tuées dans ces accidents.
Le nombre de véhicules non-assurés est estimé à environ 900 000 par l'ONISR (Observatoire interministériel de Sécurité
routière).
Au-delà de la simplification pour les compagnies et les automobilistes, la mesure permet une économie à hauteur de quelque 60 millions d'euros dû au
coût de l'impression, du conditionnement et de l'envoie de la carte verte et éviter d'émettre plus de 1237 tonnes de
CO2.
La carte verte sera "remplacée" par un
fichier dématérialisé pour lutter contre la fraude à l'assurance.
Le système mettra fin aux
pratiques de présentation de documents d'assurance falsifiés, ou apparemment encore valables alors que les contrats d'assurance ont été résiliés.
Le
fichier centralisé des véhicules assurés (FVA) est accessible pour les forces de l'ordre lors des contrôles routiers depuis 2019. Mis à jour en temps réel par les compagnies d'
assurance auto, il contient près de 60 millions de véhicules assurés.
Le contrôle de l'assurance
auto reposera uniquement sur la présence ou non dans le fichier centralisé des véhicules assurés (FVA) du numéro d'immatriculation du véhicule.
Le contrôle de l'assurance sera plus poussé, grâce au
croisement des données entre le fichier des véhicules « flashés » par les radars et le fichier centralisé des véhicules assurés (FVA).
Les propriétaires de véhicules ne recevront plus tous les ans de documents de leur assureur.
Les sanctions pour absence de ces papiers dans le véhicule seront supprimées.
En parallèle des données enregistrées dans le fichier centralisé des véhicules assurés (FVA),
un document sera délivré par l'assureur.
A chaque souscription d'un contrat, un document récapitulatif des informations assurantielles couvrant le véhicule sera transmis. Ce document a vocation à être conservé dans le véhicule pour permettre au conducteur de consulter les informations de son contrat en cas de besoin (afin de remplir un constat d'accident). Ce document fera également office d'attestation provisoire d'assurance pendant les 15 jours suivant la souscription d'un contrat afin de pallier le délai technique d'alimentation du fichier centralisé des véhicules assurés (FVA) par les assureurs (jusqu'à 72 heures de latence) et éviter la verbalisation de conducteurs assurés mais non encore référencés dans le fichier.
Un site internet sera ouvert pour permettre aux propriétaires de véhicule de vérifier que le leur est bien recensé dans le fichier des véhicules assurés (FVA).
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