Le Comité Interministériel à la Sécurité Routière renforce les sanctions sur la route
Le Comité Interministériel à la Sécurité Routière renforce les sanctions sur la route
Suite à l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année 2011, le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) a décidé ce jour de renforcer les sanctions des infractions routières.
Annoncées le jour du lancement de la décennie mondiale d’action pour la sécurité routière (2011-2020) par l’ONU et l’OMS, les mesures décidées visent à modifier le comportement des automobilistes et des conducteurs de deux roues motorisées.
Les mesures ont principalement pour objectif de dissuader les excès de vitesse, jugés responsables de l'augmentation de la mortalité routière constatées début 2011. Selon les estimations du CISR, 770 vies par an pourraient être sauvées si les limitations de vitesse étaient respectées par tous les conducteurs.
Pour contribuer à un meilleur respect des limitations de vitesse, les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d’implantation des radars ne seront plus publiées.
Par ailleurs, les avertisseurs de radars, considérés désormais par les pouvoirs publics comme une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses, seront interdits.
Les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement de délit, dès la première infraction constatées.
D'ici à la fin de l’année 2012, 1 000 nouveaux radars seront déployés.
Des radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation, ou déplaçables pour sécuriser par exemple des zones de chantiers seront expérimentés d'ici la fin de l'année.
Le CISR entend également favoriser, en liaison avec les industriels, l'information sur les limitations de vitesse par les GPS, l'incitation au bridage volontaire des moteurs ou l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse. Un label « voiture sûre » lié au niveau d’équipement de sécurité du véhicule est envisagé.
Pour lutter contre l’alcoolémie sur la route, les pouvoirs publics ont décidé que toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera désormais sanctionnée par le retrait de 8 points, (contre 6 actuellement). Pour mémoire, la conduite sous l'emprise de l'alcool est la première cause infractionnelle de mortalité au volant. Conduire avec un taux d'alcool supérieur au taux légal multiplie par 8 le risque d’être impliqué dans un accident mortel.
Le CISR entend également renforcer la vigilance au volant. L'usage du téléphone au volant, téléphone tenu en main, sera désormais sanctionné par une contravention de la 4ème classe (au lieu de la 2ème classe) et donnera lieu à un retrait de trois points du permis de conduire (au lieu de deux points). Alors que les sources de distraction au volant (téléphone, textos, Internet mobile et autres écrans pendant la conduite…) se multiplient, les publics souhaitent voir développer, par les professionnels de téléphonie mobile, des solutions techniques permettant de limiter les conversations téléphoniques au volant.
Les sanctions pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) seront significativement aggravées. L'amende forfaitaire pour ce type d’infraction sera maintenant de 1 500 euros, pour 135 euros aujourd’hui. Cette infraction sera sanctionnée par le retrait de trois points et les contrevenants s’exposeront à la saisie de l’appareil à écran.
Enfin, les conducteurs de deux-roues motorisés devront porter un équipement rétro-réfléchissant et s'équiper de plaques d’immatriculation de plus grande taille, détectables par les contrôles automatiques de vitesse. Alors que les deux-roues motorisées représentent moins de 2% du trafic, ils représentaient, en 2010, environ 24% des personnes tuées sur la route. Les conducteurs de motos qui reprennent l’usage d’une moto après 5 années d’interruption devront désormais suivre une formation.
Sans attendre la mise en œuvre de ces mesures, le Premier ministre a demandé au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration de mettre en place des contrôles renforcés sur les routes.
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