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En 2023, Près de 8 000 victimes blessées par des conducteurs dépourvus d'assurance de responsabilité civile automobile ont été prises en charge par le Fonds de Garantie des Victimes (FGV).
Le Fonds de Garantie des Victimes regroupe le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages (FGAO) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).
Le FGAO prend en charge les personnes victimes d'un accident de la circulation causé par un tiers en défaut d'assurance ou non identifié : automobiliste, cycliste, conducteur d'un engin de déplacement personnel automoteur (trottinette électrique), skieur...
Ainsi, lorsqu'un accident de la circulation survient, en l'absence d'assurance de l'auteur de l'accident, le FGAO intervient en prenant en charge les dommages de la victime, corporels comme matériels.
On observe depuis 2017 une progression de plus de 50% de la part de conducteurs non-assurés impliqués dans des accidents corporels et contrôlés par les forces de l'ordre.
En 2023, les victimes de dégâts corporels sont au nombre de 7 687 (dont 160 victimes décédées). On recense 6 276 victimes de conducteurs en défaut d'assurance et 1 940 victimes de conducteurs ayant commis un délit de fuite.
Le FGAO palie la l'absence d'assurance de l'auteur de l'accident lorsque celui-ci est dépourvu de contrat d'assurance (conducteur non-assuré), a commis un délit de fuite (conducteur non identifié) ou dispose d'un contrat d'assurance dont l'assureur conteste la validité (conducteur non garanti).
Les conducteurs non-assurés sont à 79% des hommes.
60% des conducteurs non-assurés ont moins de 35 ans (moins de 17 ans: 5%, de 18 à 24 ans: 27 %, de 25 à 34 ans: 28%).
Par catégories socioprofessionnelles, 11 % des conducteurs non-assurés sont chômeurs, 22 % sont des ouvriers et 23 % des employés / cadres moyens.
En moyenne 1,4 accident (ratio du nombre d'accidents par rapport au parc de véhicules immatriculés) sont causés par des non-assurés pour 10 000 véhicules en France.
Les cinq départements les plus accidentogènes en matière de non-assurance routière en 2023 (selon le lieu d'immatriculation du véhicule impliqué) sont (Nombre d'accidents par rapport au parc de véhicules immatriculés dans le département):
Seine-St-Denis: 7,27
Val-de-Marne: 3,91
Paris: 3,74
Val-d'Oise: 3,73
Bouches-du-Rhône: 3,72
Source: Baromètre de la non-assurance routière 2023 - Fonds de Garantie des Victimes
Image from Pixabay
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