Puisque près de 20 000 personnes meurent chaque année sur les routes européennes, la Commission Européenne a décidé de mettre à jour la directive relative au permis de conduire européen pour renforcer la sécurité routière en Europe.

Les règles européennes en matière de permis de conduire font partie du train de mesures sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, qui vise à améliorer la sécurité de tous les usagers de la route et à se rapprocher autant que possible de l'objectif "zéro mort" (stratégie Vision zéro) sur les routes européennes d'ici à 2050.

L'ensemble de mesures contient également des règles de retrait du permis de conduire sur lesquelles les négociateurs du Parlement et du Conseil s'efforcent de trouver un accord.

Le Parlement Européen et le Conseil Européen se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un permis sur téléphone mobile et une période probatoire d'au moins deux ans pour les conducteurs débutants.

Les députés européens sont parvenus à introduire de nouvelles exigences afin que les conducteurs soient mieux préparés aux conditions réelles de conduite et soient correctement sensibilisés aux risques pour les piétons, les enfants, les cyclistes ou les autres usagers vulnérables de la route.

Pour obtenir le permis de conduire, les conducteurs devront apprendre à utiliser le téléphone au volant en toute sécurité, les dangers des angles morts, les systèmes d'aide à la conduite, l'ouverture sécuritaire des portes ou la conduite sur la neige et dans des conditions glissantes.

Selon les nouvelles règles européennes, le permis de conduire numérique, disponible sur un téléphone mobile grâce au portefeuille numérique européen deviendra la forme privilégiée de permis dans l'Union Européenne. Toutefois, les députés ont veillé à ce que les conducteurs aient le droit de demander un permis de conduire physique.

Les États membres disposeront d'un délai de cinq ans et demi à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles règles pour le mettre en place.

Les règles européennes fixeront une période probatoire d'au moins deux ans pour les conducteurs débutants. Ils seront soumis à des règles ou des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l'influence de l'alcool, s'ils n'utilisent pas de ceintures de sécurité ou de systèmes de sécurité pour les enfants. Les députés européens ont réussi à inclure une mesure visant à encourager les États membres à poursuivre une politique de tolérance zéro en matière d'alcool et de drogues, qui interdirait la consommation pour tous les conducteurs.

Le système de conduite accompagnée pour les jeunes de 17 ans est introduit dans toute l'Union Européenne.

Les députés européens sont convenus que le permis de conduire pour les voitures devrait être valable 15 ans. Les États membres peuvent réduire la validité du permis de conduire à 10 ans si le permis peut être utilisé comme pièce d'identité nationale. Les États membres peuvent réduire la validité du permis de conduire des conducteurs à partir de 65 ans.

Avant la première délivrance d'un permis de conduire, les conducteurs devront passer un examen médical: un examen de la vue et un examen cardiovasculaire. Les pays peuvent choisir de remplacer le contrôle médical par des formulaires d'auto-évaluation ou, en cas de renouvellement du permis de conduire, par d'autres mesures alternatives. Les autorités nationales sont encouragées à sensibiliser le public aux normes minimales d'aptitude physique et mentale à la conduite.

La rapporteure, Jutta Paulus (Verts/ALE, DE), a déclaré: "La nouvelle directive sur le permis de conduire facilite la vie des citoyens - numérique, plus souple et moins bureaucratique. Dans le même temps, nous envoyons un signal clair en faveur d'une plus grande sécurité routière, conformément à la stratégie Vision zéro : moins d'accidents, moins de blessés et moins de morts sur nos routes."

L'accord préliminaire doit être approuvé par le Conseil et le Parlement.

Les États membres disposeront de quatre ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur droit national et se préparer à leur mise en œuvre.

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