Les propriétaires d'un véhicule
diesel datant d'avant 2001 (d'avant 2006 pour les ménages non imposables) ou d'un
véhicule essence datant d'avant 1997 bénéficient d'une
prime à la conversion en 2019 lors du remplacement du véhicule par un véhicule peu polluant.
Les modalités de cette prime à la conversion
automobile 2019 sont détaillées dans le
décret 2018-1318 publié au Journal Officiel le 28 décembre 2018.
Le montant et les modalités de la prime à la conversion
dépendent du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.
Destinée à rendre le parc automobile français plus écologique, la prime à la conversion s'élève à
2 500 euros pour
l'achat d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf par un automobiliste sans condition de revenus avec mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2001 (d'avant 2006 pour les ménages non imposables) ou d'un véhicule essence datant d'avant 1997.
Un
automobiliste non imposable bénéficie d'une prime à la conversion de 2 500 euros pour l'achat d'un
véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2001 ou d'un véhicule essence datant d'avant 1997.
La prime à la conversion profite également aux
véhicules thermiques les plus récents (motorisations essence et GPL aux normes Euro 5 et Euro 6).
Ces véhicules peu polluants émettent
moins de 122 g de CO2/km et répondent aux critères de la
pastille Crit'Air 1.
Seuls les ménages non imposables peuvent bénéficier de la prime à la conversion sur des véhicules peu polluants répondants aux critères de la pastille Crit'Air 2 (motorisations diesel à la norme Euro 6).
La prime à la conversion sur les
voitures à moteurs thermiques s'élèvent
1 000 euros pour les automobilistes imposables et à
2 000 euros pour les automobilistes non imposables.
Le montant de la prime à la conversion est
doublé pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 euros) et pour les personnes non imposables dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km en ligne directe de leur domicile ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le montant de la prime à la conversion peut donc atteindre pour les ménages les plus modestes
5 000 euros sur un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable et
4 000 euros sur un véhicule thermique.
Le montant de la prime à la conversion est plafonné à 80 % du
prix d'acquisition du véhicule.
La prime à la conversion est limitée à une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.
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