Le
malus écologique 2019 des voitures à moteurs thermiques finance le
bonus des voitures électriques.
Le système du
bonus malus écologique automobile 2019 fait l'impasse sur le
bonus écologique pour les véhicules à moteurs thermiques essence ou diesel, les
véhicules hybrides et les
voitures hybrides rechargeables.
Le système de bonus écologique 2019
favorise exclusivement l'acquisition de véhicules électriques, considérés comme étant les plus vertueux.
Les véhicules électriques (zéro émission à l'usage) profitent d'un
bonus écologique à l'achat de 6 000 euros (avec un maximum de 27% du
prix du
véhicule électrique batterie incluse). Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Les autres véhicules (essence, diesel,
hybride et hybride rechargeable)
ne sont pas éligibles au bonus écologique en 2019.
Un malus écologique est appliqué à partir de 117 grammes de CO2 par kilomètre suivant un système de taxe progressive complexe et illisible lié au gramme de CO2.
Au final, le malus écologique 2019
fixe 75 montants (!) de malus différents en fonction des rejets de CO2 par kilomètre
allant de 35 euros à 10 500 euros.
Un bel effort de simplification administrative à la française qui donne naissance à une réelle usine à gaz, alors que de l'ordre de 80% des véhicules vendus ne sont pas concernés par le bonus/malus écologique 2019 et que seuls 1,5% des véhicules vendus (estimation) bénéficient d'un bonus écologique. Tout ça pour ça.
Un véhicule émettant 117 g de CO2 par kilomètre est taxé d'un malus écologique de 35 euros, alors qu'une
voiture dont les
émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 191 g par kilomètre fait l'objet d'un malus écologique de 10 500 euros.
Le barème 2019 du malus écologique fait apparaître une
baisse technique des taxes sur l'ensembles des seuils de CO2 afin de prendre en compte l'augmentation des valeurs d'
émissions de CO2 liée au
cycle d'homologation WLTP en vigueur depuis le 1er septembre 2018.
En 2019, un véhicule émettant 150 g de CO2/km est taxé d'un malus écologique de 1 613 euros. En 2018, le malus écologique atteignait 2 300 euros pour 150 g de CO2/km.
A compter du 02 janvier 2019, le système du bonus malus écologique 2019 devient :
Bonus écologique 2019: Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km: 6 000 (maximum 27% du prix du véhicule)
Ni bonus, ni malus 2019:Emissions de CO2 comprises entre 21 et 116 g/km
Malus écologique 2019:117 g/km: 35
118 g/km: 40
119 g/km: 45
120 g/km: 50
121 g/km: 55
122 g/km: 60
123 g/km: 65
124 g/km: 70
125 g/km: 75
126 g/km: 80
127 g/km: 85
128 g/km: 90
129 g/km: 113
130 g/km: 140
131 g/km: 173
132 g/km: 210
133 g/km: 253
134 g/km: 300
135 g/km: 353
136 g/km: 410
137 g/km: 473
138 g/km: 540
139 g/km: 613
140 g/km: 690
141 g/km: 773
142 g/km: 860
143 g/km: 953
144 g/km: 1 050
145 g/km: 1 101
146 g/km: 1 153
147 g/km: 1 260
148 g/km: 1 373
149 g/km: 1 490
150 g/km: 1 613
151 g/km: 1 740
152 g/km: 1 873
153 g/km: 2 010
154 g/km: 2 153
155 g/km: 2 300
156 g/km: 2 453
157 g/km: 2 610
158 g/km: 2 773
159 g/km: 2 940
160 g/km: 3 113
161 g/km: 3 290
162 g/km: 3 473
163 g/km: 3 660
164 g/km: 3 756
165 g/km: 3 853
166 g/km: 4 050
167 g/km: 4 253
168 g/km: 4 460
169 g/km: 4 673
170 g/km: 4 890
171 g/km: 5 113
172 g/km: 5 340
173 g/km: 5 573
174 g/km: 5 810
175 g/km: 6 053
176 g/km: 6 300
177 g/km: 6 553
178 g/km: 6 810
179 g/km: 7 073
180 g/km: 7 340
181 g/km: 7 613
182 g/km: 7 890
183 g/km: 8 173
184 g/km: 8 460
185 g/km: 8 753
186 g/km: 9 050
187 g/km: 9 353
188 g/km: 9 660
189 g/km: 9 973
190 g/km: 10 290
191 g/km: 10 500
Points particuliers:Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.
Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.
Les véhicules fonctionnant au
superéthanol E85, émettant moins de 250 g de CO2/km, bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu'il résulte du barème.
Le bonus spécifique au véhicule électrique d'un montant maximum de 6 000 est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20 g de CO2/km) ont également droit au bonus de 6 000 .