Les automobilistes résidents des départements situés dans les massifs montagneux concernés par les pneus neige où les chaînes obligatoires en hiver

Une nouvelle réglementation en vigueur au 1er novembre 2021 rend les pneus neige obligatoires (ou les chaînes) en hiver dans 48 départements français (partiellement ou en totalité) situés dans les massifs montagneux.

30% du territoire métropolitain est occupé par des massifs montagneux et 10 millions d'habitants environ soit 15% de la population française vivent dans les massifs montagneux.

Si vous habitez l'un des 48 départements français situés dans les massifs montagneux, disposer d'équipements adaptés aux conditions hivernales durant la période hivernale deviendra obligatoire à partir du 1er novembre 2021, conformément à un décret paru au Journal Officiel du 18 octobre 2020.

Cette obligation de chausser son véhicule de pneumatiques hiver ou de chaînes devra être respectée chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars de l'année suivante.

Le décret paru au Journal Officiel du 18 octobre 2020 prévoit que des dérogations pourront être délivrées sur certaines portions de route.

Quel équipement installer ?

Chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars de l»année suivante, les automobilistes devront, dans les zones établies par les préfets de départements :

- soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper « au moins deux roues motrices » (chaînes à neige métalliques, chaînes hybrides, chaînes textiles, chaussettes à neige)

- soit être équipés de quatre pneumatiques adaptés à la conduite hivernale (pneus hiver)

Les automobilistes résidents des zones concernées par cette réglementation ont intérêts de s'équiper en pneus neige pour leurs déplacements quotidiens.

En alternative au pneu neige, les automobilistes peuvent opter pour un pneu 4 saisons. Le pneu 4 saisons est un pneu certifié hiver grâce au 3PMSF, et qui présente l'avantage d'être polyvalent  Dans ce cas, l'automobiliste n'est pas dans l'obligation d'avoir deux jeux de pneus. C'est un bon compromis pour les personnes résidentes des zones concernées mais qui ne conduisent pas sur un terrain enneigé type haute montagne.

Pour les automobilistes issus d'autres régions et qui se déplacent de manière ponctuelle dans les zones désignées, un dispositif amovible type chaînes à neige suffit pour s'assurer d'un déplacement en toute sécurité si les conditions météorologiques nécessitent leur installation.

Quels sont les automobilistes concernés par cette réglementation ?

Les automobilistes concernés par cette règlementation sont les résidents des départements situés dans les massifs montagneux: les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, le Massif vosgien, les Pyrénées. Au sein de chacun de ces départements, les préfets déterminent la liste des communes sur lesquelles s'applique cette obligation d'équipement au cours de la période hivernale.

Les 48 départements (des 96 départements de métropole) situés dans les massifs montagneux peuvent être concernés, partiellement ou en totalité (soit 1 département sur 2).

Les préfets ont la charge de définir les communes concernées par la mesure.

En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, les préfets des départements concernés dresseront d'ici le 1er novembre la liste des communes où les automobilistes devront détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur certains axes routiers.

Une carte consultable sur le site de la Sécurité routière (https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux) recense les périmètres prévisionnels. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.

À ce jour, peu de préfets ont publié la liste des communes concernées dans leur département.

Il semble établi que les 28 départements se situant en haute montagne feront intégralement partie des zones concernées, la situation est nettement moins claire pour les 20 restants où se situent des zones intermédiaires entre plaines et montagne.

La liste des communes dans lesquelles il sera nécessaire de rouler avec des équipements hiver peut-être amenée à évoluer dans les prochains mois.

Pour accompagner cette règlementation, une signalisation fait son entrée sur les routes, délimitant le début et la fin des zones dans lesquelles l'équipement hiver sera obligatoire.

Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Liste complète des départements concernés par l'équipement obligatoire en hiver:

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Cantal, Corse du Sud, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Hérault, Isère, Jura, Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne.

Loi montagne et location de voiture : que savoir ?

Comme mentionné plus haut, la loi montagne est une loi mise en place pour éviter les problèmes sur les routes liés aux basses températures de l'hiver. C'est une loi qui s'adresse aux automobilistes qui fréquentent les routes des régions montagneuses pendant l'hiver. Cela concerne également les véhicules de location.

Pour cette raison, il est important de Tout savoir sur l'application de la loi montagne pour la location de véhicule

À ce propos, lors d'une location véhicule, la Loi montagne location voiture vous oblige aux mêmes dispositions que pour les véhicules personnels. En d»autres termes, avec la loi montagne, lorsque vous conduisez sur les routes des départements concernés au volant d'une voiture de location, vous devez disposer de chaînes à neige dans le véhicule. Il faut installer les chaînes à neige sur au moins deux roues motrices du véhicule pour être en règle lors de chutes de neige. Si vous n'êtes pas équipé pour faire face aux exigences de la loi montagne, vous pouvez vous référer à votre agence de location. En passant par votre agence de location, vous pourrez réserver la voiture dont vous avez besoin, et trouver également les équipements nécessaires dans le cadre de la Loi montagne location véhicule. La Loi montagne location utilitaire nécessite de prendre les mêmes dispositions.