À compter du mois de mai 2022, tous les véhicules neufs circulant en Europe seront obligatoirement équipés d'un
type de boîte noire.
A partir de 2024, cette obligation concernera tous les véhicules en circulation.
Ce dispositif de type boîte noire va
graver et conserver,
en cas de choc, des données sur la vitesse du véhicule, le régime moteur, la force de la collision, l'activation du freinage, l'angle du volant, l'état et le taux d'activation des systèmes de sécurité et les paramètres pertinents des systèmes embarqués de sécurité active et d'évitement des accidents.
Le dispositif permettra de déterminer, dans le cas d'une collision, si l'automobiliste roulait trop vite, a mis ses clignotants ou ne portait pas sa ceinture.
Il n'est en revanche pas en mesure de connaître les causes extérieures d'un accident de la route, qu'il soit lié à la localisation, à la météo ou au comportement à risque d'un tiers : une priorité coupée, un stop non respecté, une vitesse excessive ou autre.
Voté par le Parlement Européen en 2019 (règlement 2019/2144 de l'Union européenne du 19 novembre 2019, le
dispositif d'enregistrement ou EDR (Event Data Recorder) sur les
voitures a pour but de
mieux comprendre les raisons des accidents de la route.
La boîte noire
enregistre en permanence les données de conduite mais ne conserve ces données qu'en cas d'accident de la route.
Seules les données précédant l'accident et suivant l'accident sont stockées dans la boîte noire du véhicule.
La boîte noire
ne peut pas être désactivée par le conducteur.
Les données enregistrées sont destinées
aux seules forces de l'ordre en cas d'accident de la route.
Les assureurs sont explicitement exclus des destinataires des données enregistrées en cas d'accident de la route.