Tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, voitures utilitaires, camionnettes, deux roues, scooters, motos, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, tracteurs et les autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Qu'est-ce qu'une carte grise?

La carte grise a un nouveau nom. Elle s'appelle désormais certificat d'immatriculation.

Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation ?

Le certificat d'immatriculation est un document servant à identifier un véhicule à moteur et à l'autoriser à circuler sur la voie publique.

Le certificat d'immatriculation sert à immatriculer un véhicule à moteur.

Les forces de l'ordre utilise le certificat d'immatriculation pour contrôler un véhicule à moteur sur la route.

Quelles sont les informations contenues dans le certificat d'immatriculation ?

Le certificat d'immatriculation rassemble de nombreuses informations sur le véhicule à moteur mais également des informations administratives sur le propriétaire du véhicule.

Les différents champs d'un certificat d'immatriculation:

- Champ A: Numéro d'immatriculation
- Champ B: Date de la première immatriculation du véhicule
- Champ C: Informations sur le titulaire
- Champ D: Informations sur le véhicule
- Champ E: Numéro d'identification du véhicule VIN
- Champ F: Masse en charge maximale techniquement admissible
- Champ G: Masse du véhicule en service
- Champ H: Période de validité si elle n'est pas illimitée
- Champ I: Date de l'immatriculation
- Champ J: Catégorie du véhicule (CE)
- Champ K: Numéro de réception par type
- Champ P: Énergie et puissance
- Champ Q: Rapport puissance/masse (pour les motocycles)
- Champ S: Nombre de places y compris celle du conducteur
- Champ U: Niveau sonore à l'arrêt et vitesse du moteur
- Champ V: Classes environnementales de réception CE
- Champ X: Date de fin de validité du contrôle technique
- Champ Y: Montants des taxes et prix de la carte grise
- Champ Z: Mentions spécifiques

Le champ C (Informations sur le titulaire) regroupe plusieurs informations sur le titulaire du certificat d'immatriculation (personne physique ou morale):

- Nom et prénom du propriétaire, titulaire de la carte grise
- Adresse de résidence du titulaire pouvant disposer du véhicule à moteur

Quels changements de situation personnelle impactent le certificat d'immatriculation ?

Si les évolutions possibles dans le temps des caractéristiques techniques d'un véhicule à moteur sont limitées, les changements possibles concernant le titulaire du certificat d'immatriculation sont par contre plus nombreux.

Les informations concernant le titulaire du certificat d'immatriculation sont mises à jour lors d'un changement de propriétaire du véhicule suite à la vente du véhicule.

Les informations personnelles doivent également être mise à jour en cas de changement relatif au propriétaire du véhicule. C'est à dire en cas de changement d'adresse, de changement de titulaire, de changement de nom, de succession, etc.

Un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce ou veuvage), une succession suite à un décès, un déménagement ou encore une fin de contrat de leasing nécessitent d'effectuer une nouvelle demande de carte grise.

Quel est le prix de la carte grise ?

Les composantes du prix de la carte grise en 2024 sont diverses et variées. Le calcul du tarif du certificat d'immatriculation dépend notamment des caractéristiques intrinsèques du véhicule à immatriculer ainsi que du lieu d'habitation du titulaire.

La puissance fiscale du véhicule permet de calculer la taxe régionale d'immatriculation.

Le prix du cheval fiscal est déterminé par le département ou la région.

Quelles sont les taxes prélevées sur le certificat d'immatriculation ?

L'immatriculation d'un véhicule à moteur fait l'objet de plusieurs taxes:

- Taxe régionale
- Taxe sur les véhicules polluants (malus écologique pour les véhicules neufs / taxe CO2 pour les voitures d'occasion)
- Taxe de gestion fixe (montant: 11 euros)

A ces trois taxes, il convient de rajouter une redevance pour l'acheminement (montant: 2,76 euros) du certificat d'immatriculation au domicile du titulaire.

La taxe régionale n'est pas due en cas de changement de situation matrimoniale, de changement d'adresse ou de correction d'une erreur de saisie.

Comment établir un certificat d'immatriculation ?

La demande de certificat d'immatriculation s'effectue sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

La connexion à ce site gouvernemental nécessite d'utiliser un identifiant FranceConnect, c'est à dire l'identifiant (et le mot de passe) de l'un de ces comptes : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique, Yris, MSA ou Alicem.

Le règlement du certificat d'immatriculation s'effectue avec une carte bancaire.

En cas de difficulté d'accès au numérique, la demande peut être réalisée par un tiers (agent dans un point numérique ou une maison de service public).

La demande de certificat d'immatriculation peut également être faite auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ces professionnels autorisés par le Préfet (garages, professionnels du commerce de l'automobile, loueurs...) ont remplacé les guichets Carte Grise dans les préfectures et sous-préfectures depuis fin 20217. En plus du coût de la carte grise, le professionnel mandaté facture librement la prestation réalisée. Le règlement s'effectue par carte bancaire, chèque ou espèces.

Attention : Il n'est pas possible de modifier la production d'une carte grise ni de l'annuler.

Une fois la production de la carte grise lancée, on ne peut pas l'arrêter, même en cas d'erreur que ce soit au niveau du véhicule ou du titulaire du certificat d'immatriculation.