Comment obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol de la carte grise du véhicule ?

Perte de carte grise, que devez-vous faire pour obtenir un duplicata ?

Le certificat d'immatriculation est un document à avoir systématiquement à portée de main lorsque vous circulez à bord de votre véhicule. Il s'agit d’un document de police qui vous sera réclamé lors de contrôles routiers et qui doit être à jour (titulaire, adresse, situation administrative et technique du véhicule, conformité au contrôle technique). Mais une carte grise peut s’abîmer à force d’être manipulée et devenir illisible. Vous pouvez aussi la perdre ou vous la faire voler. Cette situation est fréquente, et une procédure auprès de l'ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, est prévue en cas de Perte de carte grise et duplicata.

Que faire en cas de perte de carte grise pour obtenir un duplicata, ou en cas de vol ou détérioration ?

Depuis 2017, les guichets carte grise dans les préfectures sont fermés au public. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, de vol ou de détérioration, vous devez enregistrer une demande de duplicata directement sur le SIV, système d'immatriculation des véhicules, ou plus simple encore faire appel à un prestataire habilité SIV/ANTS comme Cartegrise.com. Vous n'obtiendrez pas un nouveau certificat d'immatriculation ; seule une réédition vous sera transmise avec la mention Duplicata inscrite dessus, ainsi que la date de délivrance (rubriques Z1 et Z4 du certificat d'immatriculation).

Les actions à réaliser avant l'enregistrement de votre demande de duplicata de carte grise vont dépendre de la situation : perte, vol ou détérioration.

Ce qu'il faut faire en cas de perte de carte grise pour avoir un duplicata

En cas de perte de carte grise, la demande de duplicata peut être enregistrée directement sans avoir à faire au préalable de déclaration de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie, mais vous devrez tout de même compléter le cerfa 13753*04 pour officialiser votre déclaration de perte. Il faudra néanmoins produire les documents suivants :

• Un justificatif d'identité du titulaire et des éventuels co-titulaires du véhicule ;
• Les coordonnées du titulaire et des co-titulaires (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail) ;
• Le numéro d'immatriculation du véhicule.

Ce qu'il faut faire en cas de vol de votre carte grise pour avoir un duplicata

Si vous vous êtes fait voler votre carte grise, vous devez préalablement faire une déclaration de vol auprès de votre commissariat de quartier ou de la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Une fois la plainte enregistrée, un rendez-vous vous sera proposé pour venir signer le document sur place et récupérer le procès-verbal de votre plainte pour vol. Ce document sera à joindre à votre demande de duplicata carte grise avec les pièces vues précédemment dans le cas de la perte de carte grise pour l’obtention d'un duplicata.

Ce qu’il faut faire pour avoir un duplicata si votre carte grise est détériorée

Comme avec la perte de carte grise et la demande de duplicata, il n'y a pas de démarche préalable pour demander la réédition d’une carte grise abîmée. Lors de l'enregistrement de votre demande, il vous suffit de joindre la carte grise détériorée, le numéro d'immatriculation du véhicule et le justificatif d’identité du titulaire et des co-titulaires, et de compléter les informations les concernant.

Quelle que soit votre situation, si vous mandatez un prestataire habilité SIV/ANTS pour l'enregistrement de votre demande de duplicata carte grise, il ne faut pas oublier de joindre le mandat Cerfa n°13757*03 l'autorisant à procéder pour votre compte.

Comment enregistrer votre demande de duplicata carte grise ?

Lorsque votre dossier sera complet, il ne vous restera plus qu'à enregistrer la demande de duplicata sur le SIV. Vous pouvez réaliser cette étape tout seul si vous possédez un équipement informatique connecté à Internet et que les démarches administratives ne vous effraient pas. Sinon vous gagnerez en temps et en efficacité en mandatant un professionnel habilité SIV/ANTS comme Cartegrise.com.

Cette agence digitale valide avec vous la conformité des pièces à transmettre et s’occupe de l'enregistrement de votre demande. En faisant appel à cette agence, vous avez la garantie d’une procédure se passant comme sur des roulettes. Une fois la demande validée sur le SIV, Cartegrise.com vous remettra votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Jusqu'à la réception à votre adresse de votre duplicata carte grise, elle suivra avec attention le traitement de votre dossier.

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