15 566 demandes de brevets ont été publiées à l'INPI en 2023 soit une hausse de 5,6%.

Les brevets ont retrouvé leur niveau équivalent à celui d'avant pandémie.

Pour la première fois, l'INPI publie son palmarès sur la base des brevets déposés afin d'offrir une représentation plus précise de l'activité économique française. Ainsi les données présentées ne peuvent être comparées à celles des éditions précédentes.

Sur l'ensemble des demandes de brevets déposées auprès de l'INPI en 2023, 88% proviennent de personnes morales.

Stellantis, Safran et le Groupe Valeo constituent le trio de tête de l'édition 2023 de l'INPI.

Dix organismes de recherche publics figurent dans le Top 50, alors que le CEA et le CNRS sont dans les dix premières places.

Deux entreprises de taille intermédiaire sont présentes dans le Top 50. Le Groupe Soitec, spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs, occupe la 25e place (62 brevets) et Gaztransport et Technigaz (GTT), société d'ingénierie navale, spécialisée dans la conception de systèmes de stockage et de transport des gazs liquéfiés, est à la 26e place (61 brevets).

La « mobilité » est la filière dominante parmi les cinquante premiers déposants, suivie par l' « énergie » et le « numérique ».

La filière de la « mobilité » concerne 24 entreprises constructeurs et/ou équipementiers pour l'aéronautique et/ou les transports terrestres ou maritimes Près de la moitié des entreprises du Top 50 contribuent à la filière « mobilité » (46%).

La filière de « l'énergie », impliquant des fournisseurs d'énergie ou de solution de gestion d'énergie contribuent à 12% des brevets déposés en 2023.

La filière « numérique et télécoms » contribuent à 10% des brevets déposés en 2023.

La filière « santé, cosmétique, chimie » contribuent à 8% des brevets déposés en 2023.

Stellantis est en tête du classement avec 1 542 demandes de brevets déposées.

Les investissements importants opérés par Stellantis dans la recherche et le développement de nouvelles technologies s'inscrivent dans l'objectif de des solutions de mobilité toujours plus sûres, abordables et durables. La protection des travaux par des brevets est un facteur clé pour en assurer le succès et apporter un avantage concurrentiel stratégique. Les brevets et plus généralement la propriété intellectuelle sont un levier de création de valeur et constituent une part importante du capital immatériel de Stellantis.

Les axes technologiques de Stellantis protégés par des droits de propriété intellectuelle, ont pour priorité les grands enjeux de la mobilité de demain :

- ils comprennent les développements de nouvelles chaînes de traction en matière de transition énergétique et de mobilité durable et responsable (électrique, hybridation, hydrogène) : moteurs, transmissions, batteries, piles à combustible et leurs stratégies de contrôle-commande.
- l'accompagnement des évolutions sociétales engendrent tout autant le développement du digital, de la connectivité, des nouveaux usages, tout en simplifiant la vie des conducteurs: infodivertissement, connectivité/applications Car to X, diagnostic à distance, mise à jour des logiciels embarqués (Over-The-Air), interfaces homme-machine/cockpit digital, services connectés, équipements intérieurs.
- le déploiement d'aides à la conduite toujours plus perfectionnées.

Stellantis est suivi par Safran avec 1 232 demandes de brevets déposées.

Ces deux premiers déposants sont au-dessus de la barre des 1 000 brevets déposés en 2023.

La troisième place est occupée par le Groupe Valeo avec 681 brevets déposés.

Les dépôts de brevets du Groupe Valeo en 2023 protègeront des innovations sur les équipements et composants mais également les logiciels. Les technologies du Groupe Valeo se concentrent sur 4 piliers que sont la conduite autonome, l'électrification, l'éclairage, et la vie à bord, avec des dépôts notamment dans les domaines suivants :

- les systèmes de surveillance de l'habitacle et de l'attention du conducteur,
- les LiDARs de nouvelle génération,
- les transmissions électriques (eAxle) haute tension,
- les chargeurs basses fréquences,
- les systèmes et modules de pompes à chaleur et de refroidissement des batteries,
- les sources de lumière aux formes adaptables.

Les dépôts de brevets de Valeo protègent également des innovations qui contribuent à des engagements de réduction de CO2, avec des dépôts relatifs aux matériaux biosourcés et aux optimisation de consommation, comme par exemple des solutions "just in light" utilisant de l'IA pour adapter l'intensité d'éclairage à l'environnement du véhicule et limiter ainsi la consommation électrique.

Dans le rapport de l'Office Européen des Brevets (OEB) du 19 mars 2024, Valeo se classe première entreprise française (33eme au global) en matière de dépôts de brevets en Europe en 2023 avec 564 demandes de brevet déposées.

La recherche publique en bonne place avec deux établissements de recherche et d'enseignement supérieur présents dans le Top 10 à des rangs très honorables :

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est au 4e rang avec 633 brevets déposés.

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) se situe au 7e rang avec 365 brevets déposés.

« En 2023, les demandes de brevets ont connu une hausse historique de 5,6 %. C'est une bonne nouvelle. L'édition 2023 du palmarès des déposants de brevets en France montre que la concentration des dépôts reste forte et souligne l'importante capacité d'innovation de nos champions nationaux. » commente Pascal Faure, Directeur général de l'INPI. « Deux multinationales se distinguent en tête du classement, avec plus 1 000 brevets déposés chacune, Stellantis et Safran. Le constructeur automobile Stellantis, en 1ère place, représente à lui seul 10% des brevets déposés à l'INPI en 2023. Ces résultats témoignent aussi de la confiance des entreprises dans la solidité du brevet français, objectif majeur de la loi PACTE. Le brevet français offre les mêmes qualités et la robustesse que ceux d'autres grands pays industriels. En outre, la présence de 12 entreprises étrangères parmi les 25 premiers titulaires de brevets en France souligne l'attrait de notre marché pour les acteurs internationaux. Ce sont des signaux positifs qui renforcent le positionnement de la France sur la scène mondiale de l'innovation. »

Les 20 premiers déposants français de brevets à l'INPI en 2023 (palmarès 2023):

Rang	Déposant des brevets	Nombre de brevets publiés
1	Stellantis	1 542
2	Safran	1 232
3	Valeo	681
4	CEA	633
5	L'Oréal	570
6	Renault	534
7	CNRS	365
8	Airbus	293

9	Thales	262
10	Michelin	235
11	Air Liquide	215
12	STMicroelectronics	213
13	Orange	206
14	Saint Gobain	172
15	Forvia	162
16	IFP Energies Nouvelles	160
17	Groupe SEB	146
18	Brump Recycling Technology Co Ltd	131

19	Groupe Arkema	130
20	TotalEnergies	125

Méthodologie du palmarès INPI 2023

Le palmarès des déposants de brevets à l'INPI en 2023 porte sur le nombre de demandes de brevet déposées par des personnes morales entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Les demandes de certificat d'utilité et les demandes provisoires sont également comptabilisées. Ce palmarès enregistre uniquement les demandes de brevet déposées à l'INPI, il s'agit donc de demandes par la voie nationale : la majorité est constituée par des premiers dépôts, mais certains dépôts sont des demandes sous priorité étrangère. Les demandes européennes (EP) et les demandes internationales (PCT) visant une protection sur le territoire français ne sont pas comptabilisées. L'adresse considérée dans ce palmarès est celle du déposant, et non celle de l'inventeur. Le but de ce palmarès est de traduire le plus précisément possible l'activité des entreprises en matière de dépôts de brevets auprès de l'INPI.

Source: INPI Palmarès 2023