Les ventes de véhicules d'occasion représentent plus de trois fois celles de véhicules neufs et les transactions entre particuliers concernent les deux tiers des ventes (Source : CCFA Comité des Constructeurs Français d'Automobiles).

Alors que les budgets des Français sont restreints, l'achat d'un véhicule représente un poste de dépenses important, d'autant plus dans un contexte où les prix des voitures d'occasion ont fortement augmenté au cours des dernières années.

En parallèle, l'âge moyen du parc automobile vieillit.

Ces deux phénomènes contraignent de nombreux acheteurs à se tourner vers le marché de la voiture d'occasion entre particuliers, mais avec des véhicules plus anciens et parfois moins fiables.

Le marché du véhicule d'occasion a progressé de 3% en 2024 (Source Auto Scout 24).

Bien vendre une voiture d'occasion à un particulier implique de réaliser les formalités administratives réglementaires, mais aussi de prendre un minimum de précautions pour l'essai du véhicule d'occasion et pour la transaction.

Que dit la réglementation ?

En premier lieu, vendeur et acheteur du véhicule d'occasion doivent s'assurer d'être en possession des documents obligatoires dans le cadre d'une transaction : le certificat d'immatriculation du véhicule, le certificat de situation administrative (le fameux “certificat de non-gage”) disponible en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ainsi que le certificat de cession (formulaire CERFA n°15776*01) rempli en deux exemplaires à destination de chacune des parties.

Karine Bonnet, directrice générale de Dekra Automotive, précise : “la loi prévoit que le vendeur présente également un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois si son véhicule est âgé de plus de quatre ans, ou de moins de 2 mois s'il y a eu contre-visite. Toutefois, pour un véhicule âgé de moins de quatre ans, un contrôle volontaire total ou partiel peut être réalisé. Il est évident que tout véhicule qui a passé un contrôle technique dans un centre agréé inspirera bien plus confiance que dans le cas de contraire. Pour l'acheteur, c'est l'assurance qu'un professionnel a examiné et certifié l'état du véhicule présenté en termes de sécurité en signalant les éventuels points à surveiller – sans pour autant déceler d'éventuels vices cachés.”

Préparer le véhicule à un examen statique attentif

Le vendeur doit préparer le véhicule d'occasion à un examen statique rigoureux. L'examen statique attentif d'une voiture d'occasion donne des informations basiques comme l'état de la carrosserie, l'aspect de l'habitacle, et le niveau d'usure du plancher. En allant sous les tapis, l'usure est plus ou moins accentuée en fonction de l'âge et du kilométrage affiché. C'est aussi l'occasion de vérifier le fonctionnement des feux, d'inspecter l'état des pneumatiques, d'évaluer l'usure des pneumatiques, etc.

Préparer le véhicule à un essai dynamique

Le vendeur doit préparer le véhicule d'occasion à un essai dynamique. Un essai dynamique est indispensable pour détecter les éventuels défauts mécaniques d'un véhicule d'occasion. Le vendeur et l'acheteur doivent être ensemble à bord et avoir la possibilité de rouler sur des voies dégagées. Le vendeur doit vérifier la validité du permis de conduire de la personne qui prend le volant et son identité. Ces informations sont à conserver en cas d'excès de vitesse verbalisés durant l'essai ou cas de litiges lors de litige lors de la cession du véhicule.

L'essai routier permet d'observer si le moteur tourne normalement, si l'embrayage est en bon état (broutage, patinage), s'il y a du jeu dans la direction, si les suspensions remplissent correctement leur mission stabilisatrice, si l'amortissement garantit le confort et la sécurité.

Pour un test des freins, visez une voie peu fréquentée ou trouvez un parking suffisamment dégagé. N'oubliez pas de vérifier si le contrat d'assurance couvre la conduite du véhicule par un tiers non désigné au contrat.

Détailler l'historique du véhicule d'occasion

En tant que vendeur du véhicule, vous devez être incollable sur l'historique du véhicule et être en mesure de répondre à toutes les questions utiles.

Un bon vendeur prépare en amont un dossier de factures relatives à l'entretien et aux éventuelles réparations et le présente à l'acheteur. Un bon vendeur consulte en amont l'historique administratif du véhicule sur le site Histovec géré par le ministère de l'intérieur.

Réussir la transaction

Si les protagonistes réalisent la transaction, il ne faut pas oublier les points suivants pour réaliser administrativement la cession du véhicule d'occasion :

- remplir le certificat de cession CERFA (un pour l'acheteur, un pour le vendeur),
- barrer et signer le certificat d'immatriculation en indiquant la mention “Vendu le (avec la date et l'heure)”
- prendre une photo du certificat d'immatriculation signé et le remettre à l'acquéreur,
- remettre le rapport de contrôle technique au nouveau propriétaire du véhicule,
- fournir le dossier complet du véhicule au nouveau propriétaire du véhicule (historique des entretiens et réparations réalisés),
- mettre à jour le contrat d'assurance.

Avant 15 jours, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule sur le site de l'ANTS, ce qui permet de mettre à jour le fichier des immatriculations.

Côté finances, il est possible, grâce aux mobiles, de se faire payer par un virement immédiat avant l'échange des documents de cession du véhicule. La plupart des banques proposent le service, sous certaines conditions (plafonnement du montant). Vous pouvez également demander à l'acheteur de passer par un établissement accrédité payant (plateformes web spécialisées) qui reçoit les fonds et conditionne leur transmission à la bonne exécution de la transaction. Sinon, exigez un chèque de banque certifié. Refuser les espèces (pas de preuve de la transaction, risque de faux billets).

Source : Dekra